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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea28
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Selon la Cipav le document émanant du site du groupement d'intérêt public ' Info retraite' dont se prévaut M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- mis à la charge de la CIPAV les dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f815
3 avril 2025
3 avril 2025
à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral ; Y ajoutant, - condamner la CIPAV à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation de l'appel abusif; - condamner la CIPAV
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dbdfde5caae99bd160
22 avril 2025
22 avril 2025
aux dépens de l'instance, - condamne la CIPAV à verser à Mme [G] la somme de 1 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejette la demande formée par la CIPAV au titre de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dcdfde5caae99bd164
22 avril 2025
22 avril 2025
aux dépens de l'instance, - condamne la CIPAV à verser à Mme [I] la somme de 1 500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejette la demande formée par la CIPAV au titre de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e510245192
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par courrier du 13 décembre 2019, la CIPAV a informé M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f813
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] Moyens des parties 10- La CIPAV soutient que le relevé de situation que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice moral, Y ajoutant, - condamner la CIPAV à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de l'appel abusif, - condamner la CIPAV à
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f80f
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTE : Madame [V] [E] [F] née le 09 Juin 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7230d808eb34e4553a6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PINCENT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE CIPAV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La CIPAV fait valoir que le recours est irrecevable, le relevé de situation individuelle ne constituant pas une décision de la CIPAV susceptible de recours devant la CRA mais un document indicatif et provisoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be14780de3a214879dca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
génère autant de décisions dématérialisées que de caisses concernées ; - que la CIPAV est légalement tenue de mettre à jour le relevé de situation individuelle de ses adhérents ; - que la CIPAV, dont
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be13780de3a214879dc6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
génère autant de décisions dématérialisées que de caisses concernées ; - que la CIPAV est légalement tenue de mettre à jour le relevé de situation individuelle de ses adhérents ; - que la CIPAV
Source officielle3e chambre sociale
68130516e66d7f6b7b71ee3f
30 avril 2025
30 avril 2025
avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me VIAU Alexia
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c6dcdc6046d47104405
3 avril 2026
3 avril 2026
PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV)
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc47985d82da296f80b
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTE : Madame [S] [U] née le 28 Juin 1978 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c50cdc6046d4710393c
3 avril 2026
3 avril 2026
Dès lors, la déduction forfaitaire de 34% effectuée par la CIPAV n'est pas justifiée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e311ffcdc6046d47a75df2
17 avril 2026
17 avril 2026
[P] a cotisé et notamment auprès de la CIPAV.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69e311f3cdc6046d47a75d2b
17 avril 2026
17 avril 2026
[I] a cotisé et notamment auprès de la CIPAV.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a71f8cdc6046d47744828
29 mai 2026
29 mai 2026
PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 substitué par Me Marine GUEUDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV
Source officiellePage 10 sur 13