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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
66201133f05edb385fb29d11
16 avril 2024
16 avril 2024
N° RG 22/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZJL DEMANDEUR Monsieur [G] [R] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique DUMAS-CHAVANE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c19
16 avril 2024
16 avril 2024
N° RG 22/00851 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZXO DEMANDEUR Monsieur [U] [I] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique DUMAS-CHAVANE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6620112ff05edb385fb29c20
16 avril 2024
16 avril 2024
N° RG 22/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4JG DEMANDERESSE Madame [P] [O] Demeurant, [Adresse 1] Représentée par Maître Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Véronique
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62f34a3b82b27805d4d3c0f7
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP CAMILLE & ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [U] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6671469e057d789ac8
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sonia BRUNET-RICHOU Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [C] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4d3e12c85000874afad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [F] [X] épouse [O] Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367f48c0355000835f4c7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [M] [S] épouse [D] Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367ec8c0355000835f4c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [J] [E] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eaffa0de54ff609f7f68
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [W] [U] CIPAV Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
Source officielleServ. contentieux social
661976361b7735881a7bc63a
10 avril 2024
10 avril 2024
PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0322 DEFENDEUR CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPPERT,avocat au barreau de Paris,toque P0027
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.)
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f88fcad85da04f53a3cd9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [B] [V] représentée par Me Dimitri
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fde74459e0c7ed0e2b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
copie certifiée conforme à : URSSAF ILE-DE-FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [R] [H] la SELAS [3], vestiaire : 1733 Me Dimitri PINCENT, Une copie revêtue de la formule exécutoire : [R] [H] Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263995281d302277d8e8cae
22 avril 2022
22 avril 2022
Au cas présent, le désistement de la Cipav est formulé sans aucune réserve à une date où l'intimé n'avait pas interjeté d'appel incident et n'avait pas formulé de demandes incidentes.
Source officielleChambre sociale 4-6
69d88552cdc6046d47b9c940
9 avril 2026
9 avril 2026
PINCENT Copies certifiées conformes délivrées à : CIPAV [D] [G] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles
Source officielle5e Chambre
5fca85888bc9357630a8fabb
17 septembre 2020
17 septembre 2020
PINCENT - Me Stéphanie PAILLER Copies certifiées conformes délivrées à : - [J] [H] -CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE CIPAV le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Dés lors, la CIPAV ne peut sans contradiction se déclarer victime du vol du chèque de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
69d8854dcdc6046d47b9c83c
9 avril 2026
9 avril 2026
PINCENT Copies certifiées conformes délivrées à : CIPAV Mme [O] [R] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles
Source officielleServ. contentieux social
662fdf9fb89538338ecdc3e1
23 avril 2024
23 avril 2024
PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 0326 DEFENDEUR CIPAV [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT,avocat au barreau de PARIS,vestiaire
Source officielleChambre 4-8
603059cfec25d3b3c3125913
19 février 2021
19 février 2021
exécutoire délivrée le : à : - Me Bastien BOUILLON - Me Dimitri PINCENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Septembre
Source officiellePage 1 sur 13