à Mme M... les congés payés réclamés pour la période antérieure à la reprise de son contrat de travail, le jugement retient que la société 2theloo Railway s'était engagée à reprendre l'ensemble du personnel

Z... et du syndicat des copropriétaires du Domaine du Buc, de SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., les conclusions de M.

des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion

Jean-Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... et Dominique Z... pour diffamation

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société Domaine

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre François X..., Ange-François Z... et Didier A..., pour vol, et Dominique

[O], exploitant en son nom personnel deux domaines viticoles, en qualité d'ouvriers agricoles ; que licenciés respectivement les 21 juillet 2008 et 7 janvier 2008 pour motif économique, ils ont saisi la

des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion

demeurant ..., 2 / Mme Colette Y..., demeurant ..., résidence Paul Gauguin, 33200 Bordeaux Cauderan, 3 / Mme Jocelyne Z..., demeurant ..., résidence La Chistera, appt 72, 33150 Cenon, 4 / Mme Dominique

D..., Mme A... et la SCI Dei Dous Peire, propriétaires de lots dans le périmètre de l'association syndicale libre domaine de la Brague (l'association syndicale libre), ont assigné M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Dominique

de Burgin dont il était le gérant et le principal associé ; que Joseph X... a reversé à partir du compte société Domaine de Burgin une somme de 1 336 265 francs en août 1996 et une autre en août 1998,

des actions économiques entre les sociétés appartenant à un même groupe et de l'état de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une immixtion permanente de cette société dans la gestion

des années 1993, 1994 et 1995, de l'oestradiol ; il agissait personnellement ou pour le compte de la société Serval ; il livrait par quantité de dix litres ; il a également été mis en cause par Thierry

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l'encontre du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Domaine

ressort de l'audition des deux parties civiles, encore maintenue à l'audience par Sandrine B..., que l'incident causé par l'attitude déplacée de son frère Raynal a dégénéré avec l'intervention du personnel

[J] avait été nommé président de la filiale et membre du conseil de gestion, et qu'il existait un état de domination économique de la filiale ; qu'elle a indiqué ensuite, par motifs propres et adoptés,

Y... et X..., salariés protégés de la société Jaeger, estimant être victimes d'une discrimination dans le domaine de leur évolution professionnelle et salariale, l'employeur n'ayant pas procédé tous les

Le 1er novembre 2011, par conventions, le GFA a mis à disposition de la SAFER les deux domaines agricoles. 3. En 2013 et 2014, M.

du déplacement (Domaine 1), caractérisée par un périmètre de marche de 50 mètres ; Dire et juger qu'elle présentait des difficultés graves dans au moins trois domaines distincts du référentiel (Mobilité