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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210786
22 octobre 2020
22 octobre 2020
L... par clerc assermenté.
Source officielle15e Chambre A
61627ea238d18b7ebf63d224
15 mars 2013
15 mars 2013
mais seulement secrétaire de l'étude, a considéré que le terme de clerc de notaire a une définition précise auquel ne répond pas l'emploi occupé par une secrétaire même travaillant depuis de nombreuses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516394_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168b
29 mai 2001
29 mai 2001
ne revienne pas à ses propres enfants ; à l'audience, la partie civile manifeste bruyamment son opposition à cette thèse et réclame son argent ; la victime est née le 27 mars 1926, son premier mari, duquel
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db102dcdc6046d47f171b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101302
14 novembre 2012
14 novembre 2012
-Z..., en lui attribuant une activité de clerc laquelle ne correspond pas à la fonction et aux tâches qui étaient les siennes, en indiquant à ce propos de manière erronée ce qui a conduit à rejeter sa
Source officiellesoc
613724abcd58014677417697
17 mai 2006
17 mai 2006
Y... aux droits duquel vient la SCP Chone-Maninetti-Dellestable-Salagnat ; que la salariée a été licenciée le 18 mars 1999 pour insubordination ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes le 19 avril 1999
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400620_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par suite, Me Clerc peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea98
29 juillet 1968
29 juillet 1968
BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A PRONONCE CONDAMNATION SUR LE SEUL APPEL DU PROCUREUR GENERAL; "ALORS QUE CET APPEL ETAIT IRRECEVABLE EN LA FORME, COMME AYANT ETE NOTIFIE PAR CLERC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200908
6 juin 2013
6 juin 2013
par les notaires, prévoient les conditions requises pour qu'un acte notarié constitue un acte authentique exécutoire ; que ces règles sont sanctionnées par l'article 1318 du Code Civil, aux termes duquel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101196
30 octobre 2013
30 octobre 2013
.- D..., et pour lequel ils avaient constitué en qualité de mandataire spécial « tous clercs de notaire de l'office notarial » mais avaient été, en définitive, représentés par Mme E..., secrétaire de l'office
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3a
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Est également mentionnée sa profession de clerc de notaire et c'est devant lui que les parties prenantes ont comparu et non pas devant le notaire en titre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200438
21 mars 2013
21 mars 2013
avocat aux Conseils pour la Caisse de crédit mutuel de l'étang de Berre Est PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'acte de prêt du 21 mai 2003 en vertu duquel
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42c16
18 octobre 1983
18 octobre 1983
AVAIT ENVOYE SON CLERC A L'AGENCE DU CREDIT AGRICOLE POUR Y DEPOSER UNE PARTIE DES FONDS PROVENANT DES PRETS AUX COMPTES RESPECTIFS DES SOCIETES MARCOTEL ET SOVIGOT, AFIN D'OBTENIR DU DIRECTEUR DE CETTE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310059_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100054
22 janvier 2014
22 janvier 2014
irrégularités formelles privant l'acte de son caractère authentique ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'acte authentique de prêt du 23 juin 2006, sur le fondement duquel
Source officielle15e Chambre A
61632b3381886c8c1bac9749
27 janvier 2012
27 janvier 2012
[R] affirme que Mme [J] n'est pas clerc de notaire mais seulement secrétaire de l'étude, ce que ne contredit par la société CIFFRA', - 'le terme "clerc de notaire" employé dans la procuration susvisée
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518e9
20 septembre 2013
20 septembre 2013
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE-EST aux consorts [U] et [T], emprunteurs défaillants, à raison de l'absence de caractère exécutoire de l'acte notarié de prêt du 3 novembre 2003 en vertu duquel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e371b5cdc6046d47adcc97
14 avril 2026
14 avril 2026
Fixe à six mois le délai au terme duquel la clôture devra être examinée.
Source officielle15e Chambre A
6162b24e4abc2618d50e04f0
15 mars 2013
15 mars 2013
l'article 1318 du code civil, que le juge de l'exécution s'est contredit en retenant ensemble un défaut de forme et l'absence de signature, laquelle n'est pas un défaut de forme, que la notion de « clerc
Source officiellePage 10 sur 77