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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., architecte mandataire, et des sociétés BETEREM et Albert & Compagnie, une mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’ensemble et l’extension du lycée Jean-Jacques Rousseau situé à Montmorency
Source officielleChambre procédure écrite
68e576050e2901d10fa50f7a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Contrairement à la contestation émise par M.
Source officielleSection des Référés
690a609b43d68eab408b2832
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Concernant la mission confiée à l’expert, il appartient au juge des référés d’apprécier, en droit et en fait, l’opportunité et l’utilité des chefs de mission proposés, étant rappelé que, nonobstant les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210505
13 juin 2019
13 juin 2019
Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210466
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5b
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310382
29 septembre 2016
29 septembre 2016
O..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Var économie d'énergie ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
23 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
627df8eb0d41e0057d43e47c
12 mai 2022
12 mai 2022
entreprise régie par le Code des Assurances, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Emily
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10834
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme D..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89766
20 septembre 2007
20 septembre 2007
BACK EUROPE FRANCE Impasse Surcouf Zone Atlantheix BP 25 56450 THEIX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Jean-Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760a9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Thomas RONDEAU, Conseiller , dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure
Source officielle1re Chambre A
6035fdf9656c90632dc3fd22
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Un protocole transactionnel était passé entre les banques et Maître [C], selon lequel la somme de 12 millions de francs serait répartie entre les banques à proportion de leur concours financiers.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100527
5 juin 2019
5 juin 2019
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour M. Q....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11465
5 décembre 2018
5 décembre 2018
très qualifié de service ATQS3 ; qu'or, le conseil de prud'hommes a retenu à juste titre que les missions dévolues à M.
Source officielleChambre 3-1
5fda0185085235438e8a6f11
17 octobre 2019
17 octobre 2019
DBVB-V-B7B-BAD4O [E] [D] Société ZIEGLER FRANCE C/ Société TRANSAFOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL-CORSO Me Philippe-Laurent SIDER Me Ludovic ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1aa
13 février 2012
13 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle9e Chambre C
6162e4eb7797cdb2f7583ca0
22 novembre 2011
22 novembre 2011
/08573 [P] [F] C/ Association SAINT PAUL DE MAUSOLE Grosse délivrée le : à : -Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE -Me Véronique RONDEAU-ABOULY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdb7021badcc74e766cf6c0
6 mars 2019
6 mars 2019
N° SIRET : 378 070 742 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU
Source officielle6ème Chambre
6285e1076a1876057df5d31c
12 mai 2022
12 mai 2022
[V] [J] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.S.
Source officiellePage 10 sur 21