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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d16
13 janvier 2016
13 janvier 2016
son représentant légal en exercice, demeurant es-qualités audit siège 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Cédex ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Josette
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8cd8956911a3ff608c
24 avril 2024
24 avril 2024
[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Représentée par son directeur en ses bureaux
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b61547859723647202f5
7 février 2013
7 février 2013
2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/7559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Emmanuel
Source officielle3ème chambre A
653b5930502b828318c4e3d7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CARROSSERIE JOSE GARCIA C/ S.A.R.L. K'DENCE S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f96
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f97
15 novembre 2012
15 novembre 2012
poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie-Josée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a8
12 mai 2014
12 mai 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162558bbfc8340a0e74b85e
27 mars 2014
27 mars 2014
APPELANTE Madame [O], [E], [K] [V] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Stéphanie RACLET-JOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a09
20 février 2017
20 février 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a62
8 mars 2017
8 mars 2017
né le 31 Août 1965 à BORDEAUX (33000) ... 20247 ROGLIANO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Danielle Josée Jeannine Z..
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e0
28 janvier 2013
28 janvier 2013
DE LA GUADELOUPEQuartier de l'Hotel de Ville 97110 POINTE A PITRE Représentée par Monsieur DEMOCRITE SOCIETE MASTER SKI PILOU 1 rue Jeanne d'Arc 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Emmanuel P...et à M. Xavier X... le 29 avril 2010 au sujet de commandes de marchandises dans le progiciel SYLOB et aux termes duquel M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Josette B... Monsieur Jean C... Monsieur Ismaël D... Madame Patricia E... Madame Michèle F... Madame Yvette G... Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92999
4 novembre 2015
4 novembre 2015
née le 02 Mai 1956 à TALENCE ... 20220 L'ILE-ROUSSE assistée Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jériome CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Emmanuel, demeurant ... à Saint-Aignan Grandlieu (Loire-atlantique), 120°/ de M. N... Maurice, demeurant Métairie Ust Saint-André-des-Eaux à Saint-Nazaire (Loire-atlantique), 121°/ de Mme YG...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92858
14 octobre 2015
14 octobre 2015
née le 06 Mars 1956 à PRUNELLI DI FIUMORBO (20243) cité EDF-MONTE PIANO 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cff
4 septembre 2017
4 septembre 2017
APPELANTE SARL LA RESIDENCE DU BOIS DE L'ANGELIQUE Lieudit Grand Cul de Sac 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Emmanuel JACQUES (Toque 93) substitué par Maître COTTIN, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001321209
3 juillet 2012
3 juillet 2012
The first applicant and Emanuel went there at the same time. The children refused to go with their father, as they were afraid of him.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93885
4 janvier 2017
4 janvier 2017
DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SARL ATELIER DE L'ETOILE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège social 5 Rue d'Armaillé 75017 PARIS assistée de Me Josette
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93707
23 novembre 2016
23 novembre 2016
le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Pauline Y... exploite à l'enseigne CARREFOUR SECRETARIAT No SIRET : 405 133 380 00015 ... 20213 FOLELLI Représentée par Me Marie Josée
Source officiellePage 10 sur 12