N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Valérie AMIEL de la SCP AMIEL-VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE et avocat plaidant Me Emmanuelle

née le 18 Septembre 1974 à LORIENT (56100) ... 56270 PLOEMEUR Représentée par Me Emmanuelle LE JOSSEC, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉ : Monsieur Ronan Y...

Josette G... épouse F... Alain H... Marie Josée I... épouse H... Raymond J... Louise K... épouse J... Eric L... Alain M... Isasbelle N... épouse M... Claude O...

MARIE-ROSELINE NEE Z..., 30.000 F, A MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B... 5.000 F, A M. EMANUEL CHARLES B... 5.000F, A M. EDMOND JEAN-CLAUDE B... 2.000 F, A M.

BUREAU D’ETUDES PIERRE JOSSE (BEPJ) [Adresse 2] [Localité 1] non représentée DÉBATS A l’audience du 16 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée

700 du Nouveau Code de Procédure Civile,- débouté Madame Marie-Josée X... de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile,- condamné Madame Marie-Josée X... aux dépens,Vu l'appel

Emmanuelle, Madame H... Anne, Madame H... Danièle, Madame I... Cindy, Madame G... Stéphanie Madame Z... Annie, le 05 Juillet 2007 contre Madame H... Emmanuelle, Madame H... Anne, Madame H...

, située rue Emmanuelle Nicaise à Eyguières (13430).

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.

Arguant de sa qualité d'héritier de son épouse qui était propriétaire de diverses parcelles de terre pour les avoir reçues de son premier mari M André S..., M Emmanuel de Q...a fait assigner devant le

Application no. 5956/07 by Astride RUSHINGWA and Others against the Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 14   October 2008 as a Chamber composed of:   Josep

Signé par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Jollec

Emmanuel X...a formé appel de la décision.

Jacki X et de Mme Josette X et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement

APPELANTE : Mme Josette Y... épouse X...

Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline, Antoinette, Thérèse P..., épouse DE R..., 6°/ Monsieur Bernard, François, Charles XQ..., 7°/ Madame Josette

née le 16 Avril 1979 à BASTIA (20600) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Dominique Ange Y...

Tous ces bulletins désignaient Madame Josette Y...

Philippe B..., 3°/ de Mme Josseline A..., 4°/ de Mme Josette C..., 5°/ de Mme Christelle E..., 6°/ de Mme Murielle F..., 7°/ de Mme Francette D..., 8°/ de M.