Eric et Franck X... et de 27,95 % pour M.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

MORIZE, Juges.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 JUIN 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.

de réparation de la société Spicers France ; "aux motifs que, lors de l'enquête préliminaire, Jean-Jacques X..., qui a nié avoir dérobé une imprimante, a déclaré que le jour des faits, il avait vu Eric

de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge

minute : 26/00025 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [R] [J] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 février 2005, qui, qui pour recel de violation du secret de l'enquête, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé

Eric ROBERT Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M. Daniel AREKINAMAND Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1998, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Eric B, demeurant ... ; Mme A et M.

Morannes, contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Henri Y..., 2°/ à M. Eric Y..., tous deux domiciliés [...]

ans le délai de prescription de certains délits, dont celui de I'article 222-30 du Code pénal, ont vocation à s'appliquer aux faits compris entre le 4 février 1992 et le 17 mai 1995, en permettant à Eric

MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Laurent CAMU, Juges.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins