Y... d'un préjudice consistant à avoir espéré, durant plusieurs mois, bénéficier du régime de la retraite progressive auquel en définitive, il ne pouvait prétendre ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une

jours, sur la personne de [T] [D], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère

jours, sur la personne de [D] [T], personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans le cadre de ses fonction, en l'espèce un agent de l'administration pénitentiaire, avec usage d'une arme, en l'espère

travail de 15 jours dont il a obtenu la prolongation ; qu'il apparaissait de l'ensemble de ces éléments que le salarié avait gravement abusé de la bonne volonté de son employeur en lui laissant espérer

J'espère que vous êtes en possession des pièces que vous a adressées mon expert-comptable de ma part car je suis en ce moment à l'hôpital" ; qu'après avoir reçu les deux notifications de rectification

réquisitions du ministère public ; mais qu'au regard des antécédents mentionnés au bulletin numéro un du casier judiciaire le concernant et de la discussion élevée sur le principe de sa culpabilité, il a pu espérer

partie civile sollicite la réparation ; qu'en ce qui concerne la vente du mobilier, Chevalier a poussé M. de Z... à vendre ses biens meubles pour un montant total de 340 352,52 francs lui faisant espérer

. : "je suis seule comme vous, à bientôt j'espère, Simone"; qu'elle communique dès le premier contact téléphonique des renseignements très personnels ; qu'il résulte des doubles des nombreuses lettres

6,54; qu'ainsi la politique commerciale de la société consistait à afficher des prix exagérément élevés et à proposer, dans le cadre de l'opération promotionnelle des remises considérables en faisant espérer

5 ) qu'est fautif le concédant qui rompt le contrat en méconnaissance des anticipations légitimes qu'il a fait naître chez le concessionnaire ; que Me X... montrait que le concessionnaire avait espéré

clientèle de son concurrent se fût détournée de son produit à son propre avantage, il était indéniable que, par son comportement, elle l'avait néanmoins privé d'une partie du bénéfice qu'il pouvait espérer

éventuellement commise dans l'exercice du droit de rupture unilatérale des pourparlers précontractuels n'est pas la cause d'un préjudice consistant dans la perte de chance de réaliser les gains que permettait d'espérer

Giovanni X... dans ce mouvement tournant se soit retrouvé face au policier, la main droite levée afin de le repousser et que ce geste ait pu être perçu par le capitaine Y... comme une menace, voire l'esquisse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Esquerré, demande au tribunal : 1) forme opposition à la contrainte émise le 17 janvier 2023 par

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que les premiers juges ont à juste titre relevé les déclarations de Paul Esterre

continuation, qu'elle entend par conséquent émettre un avis favorable quant à l'homologation dudit plan eu égard à la CAF prévisionnelle associée à la dernière situation de trésorerie connue qui permettent d'espérer

qu'afin qu'un salarié soit mis en mesure de présenter de manière effective sa candidature à la désignation des membres du CHSCT, il est nécessaire qu 'il ait été informé de cette possibilité ; qu'en l'espère

d'indivision portant sur la première tranche de l'opération ; que contrairement à ce qu'il avait affirmé à Mme X..., celleci ne pouvait détenir 46 parts dans la nouvelle SCI ; qu'il n'avait pu d'avantage espérer

étant alimentaire jusqu'à ce qu'elle puisse exercer sa profession libérale à temps plein ; qu'elle soutient que du fait de l'accident, elle a dû renoncer à sa profession artistique dont elle pouvait espérer

A... se trouvait en congé sabbatique depuis 1981 et qu'il n'avait pas utilisé la possibilité de reprendre son emploi de pilote de ligne à la date de son décès ; que les revenus à espérer de l'exploitation