J'ai freiné fortement mais je n'ai pu éviter le choc.

de ces énonciations que l'établissement d'un plan de sécurité aurait permis d'éviter l'accident et qu'en ne faisant pas établir un tel plan, les prévenus ont commis une faute caractérisée au sens des

déterminé, un nouveau délai courant alors à compter de survenance de cet événement ; que dès lors, en affirmant, pour juger que l'instance était périmée malgré l'ordonnance de radiation du 30

événements climatiques à des événements climatiques d'un caractère exceptionnel.

de Georges Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 31 août 1999) d'avoir débouté Georges Z... de sa demande, alors, selon le moyen, que l'instance est interrompue par le décès d'une partie si l'évènement

. ; " aux motifs que " la détention provisoire de l'intéressé est l'unique moyen d'éviter une pression sur les témoins et une concertation frauduleuse avec les coïnculpés ; Elle est, en outre, nécessaire

marchandise, et notamment "la circonstance inévitable et aux conséquences de laquelle il ne pouvait obvier" ; qu'en l'espèce, les circonstances dans lesquelles s'est produite l'agression auraient pu être évitées

préjudice, la mesure de restriction des déplacements de l'inculpé et l'obligation qui lui a été faite de déposer un cautionnement apparaissaient nécessaires pour assurer sa représentation et également pour éviter

accident lui-même suivi d'une rechute, qu'en déclarant imputable à l'accident du 6 janvier 1978 l'aggravation de son invalidité sans préciser en quoi l'accident du 24 mars 1982, qui constituait un événement

l'état d'un paiement prévu à terme, l'administrateur ne peut alors dégager sa responsabilité qu'en démontrant s'être assuré qu'à la date prévue pour ce paiement le cocontractant serait payé, seul un événement

à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise en charge, alors « qu'en application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail, un événement

moyen que la force majeure permettant à l'employeur de s'exonérer de tout ou partie des obligations nées de la rupture d'un contrat de travail s'entend de la survenance d'un événement

justifier cette affirmation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se fondant sur les dispositions de l'article 12 de la loi Evin

Non déterminable à partir du texte fourni.

[J] [G] la résiliation immédiate de toutes leurs relations contractuelles, écrites et non écrites, aux torts exclusifs de ces derniers, aux motifs que les événements du week-end intervenus au sein de l'établissement

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société du Figaro (intervenant volontairement aux droits de la société Evene

de l'article L. 174-1 du code des assurances dès lors qu'il limitait les conditions de la garantie, la cour d'appel a violé ce texte ; 2°/ que les accidents de navigation ne recouvrent pas tout événement

historique particulièrement important de l'histoire de Ia Réunion, à savoir la mort violente d'Alexis A... à l'occasion d'une campagne électorale l'opposant à Raymond X... ; que cet événement est un événement