- 4, rue du Colonel-Fabien, 76083 LE HAVRE CEDEX. - 15, rue Gustave-Lambert, BP 125, 76400 Fécamp. - 57, rue Lecat, 76000 Rouen. - 17, rue de la Miséricorde, BP 3038, 14017 CAEN CEDEX. - quai de l'Ancien-Arsenal, BP 268, 50108 Cherbourg.

Article 3

—

Scieries fixes ― 0,287 8 6,02 Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4) Entreprises de travaux agricoles ― 0,428 0 3,18 Entreprises de jardins

Article ANNEXE

—

Jardineries et autres entreprises à vocation commerciale. Certaines entreprises à caractère associatif. Code ROME : 41112-Maraîcher-horticulteur. Réglementation de l'activité : Néant.

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Code de l'environnement

sur lesquelles est exercée une activité agricole définie à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime ; 7° Aux clôtures nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières ; 8° Aux clôtures posées autour des jardins

Article L541-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 62 > 71

Code de l'environnement

-Afin de favoriser leur compostage, les biodéchets au sens du présent code, notamment ceux issus de jardin ou de parc, ne peuvent être éliminés par brûlage à l'air libre ni au moyen d'équipements ou matériels extérieurs.

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

Code de l'environnement

Biodéchets : les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail

Article L213-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

Les distributeurs de produits phytopharmaceutiques font apparaître le montant de la redevance qu'ils ont acquittée au titre du produit distribué sur leurs factures, à l'exception des produits distribués portant la mention " emploi autorisé dans les jardins

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

Code général des impôts

prévues aux articles 1379 et 1379-0 bis, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétés suivantes : 1° carrières, ardoisières, sablières ; 2° terrains à bâtir, rues privées ; 3° terrains d'agrément, parcs et jardins

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

Code rural (nouveau)

et de la pêche maritime, ou qu'elle l'ait supprimée totalement ; 5° Les acquisitions de terrains destinées : a) A la construction, aux aménagements industriels ou à l'extraction de substances minérales ; b) A la constitution ou à la préservation de jardins

Article 2

—

zone B”, situé place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris, dans la cour intérieure sud de l'Hôtel de Ville ; - du 20 juillet au 10 août 2024 inclus, les établissements et installations référencés “ La Concorde ”, situés sur la place de la Concorde, le jardin

Article 15

—

" Ce sont les annexes ou parties d'annexes qui n'entrent pas dans le calcul de la surface utile, soit : les emplacements réservés au stationnement des véhicules, les terrasses, cours et jardins, faisant l'objet d'une jouissance exclusive.

Article 3

—

Sylviculture ― 1,0490 5,80 Gemmage 3,22 Exploitations de bois ― 0,1047 10,65 Scieries fixes ― 0,0060 5,95 Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4) Entreprises de travaux agricoles ― 0,0894 3,40 Entreprises de jardins

Article 1

—

C 1 10 Agent chargé de la mise en œuvre et de l'inspection d'actions interrégionales dans les jardins relevant de la direction du patrimoine A 1 30 Agent responsable de l'évacuation tardive des domaines des Tuileries et du Palais-Royal

Article L631-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 82

Code du patrimoine

implantation, leur volumétrie et leurs abords ; b) Des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ; c) La délimitation des immeubles, espaces publics, monuments, sites, cours et jardins

Article 2-1

—

Alpes-Maritimes (06), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune d'Antibes Juan-les-Pins ; 5° Le 25 août 2024, le site de célébration de Saint-Malo, situé esplanade Saint-Vincent, à proximité du jardin

Article Annexe II

—

Grille horaire : Seconde Professionnelle "Nature - Jardin - Paysage - Forêt" spécialité "Travaux Forestiers" ENSEIGNEMENTS HORAIRE HORAIRE Disciplines Seuil Total Dont classe entière Dont groupe à effectif réduit Dont activités

Article Annexe 1

—

Quel que soit l'emplacement de l'UHSA, il est prévu des espaces de promenades spécifiques (cours ou jardins) à l'air libre, à l'intérieur de l'UHSA et accessibles depuis les unités de soins.

LEGIARTI000034987009

—

secteur production de certains services espaces verts des collectivités territoriales ; – les entreprises de travail temporaire ; – les entreprises de location de végétaux ; – les entreprises du paysage ayant un secteur vente ou production ; – les jardineries

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

prévue à l'article L. 7232-1-1 sont, outre celles mentionnées au I du présent article et à l'article D. 312-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités suivantes : 1° Entretien de la maison et travaux ménagers ; 2° Petits travaux de jardinage

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