CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 965 résultats pour « Favard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722dfcd580146774029a1

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Camille X... et celui-ci ayant ensuite procédé au crépissage d'une partie de la façade, Mme Y... a assigné en dommages-intérêts MM. Maurice et Marcel X..., héritiers de M.

Source officielle

Page 10 sur 499

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613724b8cd58014677417d0d

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

Source officielle
CC

civ3

613724b8cd58014677417d0e

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

Source officielle
CC

civ3

613724b8cd58014677417d0f

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417ec4

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417ec5

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417ec6

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417ec9

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417eca

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

Source officielle
CC

civ3

613724bccd58014677417ecb

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

perte de luminosité", dans la mesure où si l'article ZA.8 avait été conforme à l'article R. 123-21 du code de l'urbanisme, la distance séparant les deux immeubles "aurait été portée à la hauteur de la façade

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300252

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

d'une baie en façade sur rue, tous documents qui ne permettent pas de voir qu'un logement serait créé à l'étage », quand il ressortait du plan n° 3 que les travaux portaient notamment sur la création

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65a6

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

la société Léon Grosse a exécuté le gros oeuvre, les travaux d'étanchéité étant confiés à la société Novetanche et la société Coframenal étant chargée de la fourniture et de la pose des panneaux de façade

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424934

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

de gestion sociale impliquant un contrôle effectif et constant de la conduite de l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour estimer que le demandeur avait la qualité de gérant de fait de la société Helfo-Facades

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b70cdc6046d4703fbe1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les situations de travaux de la société JDPO Façades ont été payées hormis la dernière facture, numéro 2019-33, d'un montant de 9.465 euros HT.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02010

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

puisqu'il avait entrepris une démarche auprès de la mairie et que lui-même indique lors de son audition du 29 mars 2010 que les services de la mairie lui avaient indiqué que s'il ne touchait pas à la façade

Source officielle
CC

civ3

6137268bcd5801467742667e

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

conciliateur le 6 juin 2000 par le tribunal de grande instance de Nice mettant en évidence que les autorisations administratives ne prévoyaient aucun niveau en sous-sol, ainsi que le plan de la coupe-façade

Source officielle
CC

civ3

613722e5cd58014677402dda

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

cette demande, alors, selon le moyen, "que la seule nature d'un désordre ne suffit pas à inférer une impropriété de l'immeuble à sa destination, dès lors que celui-ci, consistant en infiltrations en façade

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161d3

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

X... le demandait, sur le point de savoir si la délivrance d'un acte au ... n'était pas impossible, aucune porte, ni aucune boîte aux lettres n'ayant été aménagées sur cette façade et l'entrée se faisant

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f615

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

relevée par procès-verbal dressé le 21 septembre 1992 par un agent assermenté de la Direction départementale de l'Equipement des Alpes-Maritimes qui a constaté sur la villa n° 3 des modifications des façades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2100883_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, l'agent comptable du lycée Jean Favard informe le tribunal que la situation de Mme A a été régularisée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle