B A, représenté par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture le 20 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2020, la société Badr de Bâtiment, représentée par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2020 par

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M.

déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 16 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/2749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009R147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fédou, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fédou, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands, de Delle, d’Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No RG : 07 / 02173 Expéditions exécutoires Copies délivrées à :

et on fait ce qu'on veut", insinue ainsi clairement que le préfet du Var lui-même à titre personnel et non l'Etat, a recours à des pratiques de régimes dictatoriaux, se conduit comme un traître, un félon

liquidateur amiable de la société Gray automobiles auto garage X..., société anonyme, dont le siège est à Gray (Haute-Saône), avenue du Général de Gaulle, demeurant à Fresnes Saint-Mames (Haute-Saône), Vy Le Ferroux

Larbre, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2021 du préfet du Var ; 3°) d’enjoindre au préfet du Var de lui délivrer

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

TROTTER (LE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 2002F01639 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä Chambre : Baux Commerciaux Nä Section : Nä RG : 02/0006 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 2002F2377 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2005 par le Tribunal de Commerce de DREUX No Chambre : No Section : No RG : 34/04 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

, Président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nyembo A...

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.