Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, Mme C B épouse A, représentée par Me Fellous, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 par laquelle le préfet de police de Paris

Jacquin et Fedou, conseillers, en présence de M.

Jacquin et Fedou, conseillers, en présence de M.

Jacquin et Fedou, conseillers, en présence de M.

Charzat, rapporteur public ; - les observations de Me Fellous, représentant M. A..., en présence de ce dernier.

Considérant ce qui suit : 1 .Par une délibération du 10 juin 2009, le conseil municipal de la commune de Saint-Féliu-d'Amont (Pyrénées-Orientales) a institué, en application de l'article L. 332-9

D B, représenté par Me Manya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Féliu-d'Avall lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif

Une note en délibéré, présentée par la commune de Vy le Ferroux, a été enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, présentée par la commune de Noidans le Ferroux, a été enregistrée le 7 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

La commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Landot, a présenté le 13 février 2025, une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Fellous, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du

dans le 6ème arrondissement de Paris et délivrée à la SCIFIM et dont le bénéfice a été transféré à la SNC Férou le 7 juin 2019 ; 2°) à titre subsidiaire, et avant de statuer sur la requête, de désigner

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Féliu-d'Avall lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable

C A, représenté par Me Fellous, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Fellous, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Dumas, - et les observations de Me Lamande, substituant Me Fellous, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Louis X..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., ès qualités, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Fellous, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2015 (no , 2 pages) Numéro d'inscription

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.