Codes de loi français

Article L4351-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'intéressé fera état du titre de formation

Article L4352-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'intéressé fera état du titre de formation

Article L4361-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'intéressé fera état du titre de formation

Article L4371-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'intéressé fera état du titre de formation

Article Annexe A

Le viseur de casque ne fera référence à aucune performance nationale des systèmes intégrés à un aéronef militaire. ML11.

Article Annexe art. 1, art. 2, art. 2 bis, art. 2 ter

L'union pourra en outre exécuter à façon tous travaux demandés par des organismes de sécurité sociale en fonction de la disponibilité de son ordinateur et dont la facturation fera l'objet d'accords particuliers.

Article 3

-soit à titre individuel ; La notion d'exercice à titre principal fera l'objet d'une définition en Commission Paritaire National (CPN).

LEGIARTI000024223065

(5) La détermination de ce rendement réaliste se fera : ― à partir de l'historique des rendements sur l'exploitation en se basant sur les rendements des cinq dernières campagnes (sur la parcelle et/ou des parcelles comparables) ; à moduler en fonction

Article L4311-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que l'intéressé fera état du titre de

Article L4321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que l'intéressé fera état du titre de

Article L4322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le Conseil national de l'ordre peut décider que l'intéressé fera état du titre de

Article L4393-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'intéressé fera état du titre de formation

Article L4362-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 79

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'intéressé fera état du titre de formation

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

L'estimation de l'incapacité se fera d'après la dysphagie, les douleurs, les vomissements pouvant exister. Il importe également de prendre en considération le retentissement sur l'état psychique.

Article Annexe XIV

constitution de l'apport personnel sous forme d'un prêt ne portant pas intérêt d'un montant de...................., contracté auprès de...................., en vue de financer l'acquisition du logement visé ci-après, atteste sur l'honneur que ce logement fera

Article 6

Si la déduction n'est pas suffisante, le montant du trop-perçu restant fera l'objet d'un recouvrement.

Article Annexe 215-1.A.1

. - Définition de la mesure a) Eclairage général moyen des locaux : Les mesures d'éclairement seront faites à 0,80 m du sol aux points suivants : - à l'aplomb de chaque appareil d'éclairage ; On fera ensuite la moyenne arithmétique de ces mesures pour

Article Annexe XVI

Identification du bénéficiaire du prêt, Bénéficiant d'une aide de l'Etat sous forme d'un prêt ne portant pas intérêt d'un montant de......, contracté auprès de......, en vue de financer l'acquisition du logement visé ci-après, atteste que ce logement fera

Article Annexe

Article 7 Pour l'exécution de la présente convention, le gestionnaire agréé fera son affaire personnelle de l'embauche, du licenciement et du règlement du personnel salarié qu'il désirerait s'adjoindre et acquitter personnellement les charges correspondantes

Article L4112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, le conseil national de l'ordre concerné peut décider que le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme fera