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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
éboutée de son recours en garantie forméc/M. X
613723dacd5801467740f042
8 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Z..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
civ3
613723c0cd5801467740db0c
12 décembre 2001
Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de
613723cbcd5801467740e3f0
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Alliance Immobilière, société à responsabilité limitée
613723b4cd5801467740d229
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
soc
613723bbcd5801467740d6cd
21 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
613723bdcd5801467740d8b4
18 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank France, dont le siège est ..., en cassation d'un
6137234ccd58014677407faf
1 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137235ccd58014677408c42
16 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank, société anonyme, anciennement dénommée CGIB, dont
6137236ccd58014677409979
11 mai 2000
6137232bcd580146774065a9
17 février 1999
6137232bcd580146774065ef
25 novembre 1998
participations industrielles et commerciales (SHPIC), aux droits de la société Techsol, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI Clos Saint-Michel, de la SCP Philippe et François-Régis
6137232fcd580146774068e9
15 décembre 1998
A..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à MM.
61372334cd58014677406cdd
31 mars 1999
61372335cd58014677406d5e
3 février 1999
6137233acd580146774071ad
11 mai 1999
61372308cd58014677404901
2 avril 1998
61372323cd58014677405e45
21 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D.
61372327cd580146774061c7
8 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abdelkader X..., domicilié ...
61372328cd58014677406240
21 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simebat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
61372329cd58014677406359
4 février 1999
Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme X..., de
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