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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c7

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 No MINUTE : 12/ 459 No RG : 11/ 06679 Jugement (No 11/ 00562) rendu le 12 Août 2011

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee19516cff766e94e388e4

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

AJ PARTENAIRES - ME SAPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Avril 2025 APPELANTE : La société THIVILLON MICHEL SA, société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae61

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Michel X..., Christine X..., épouse Y..., Françoise X..., épouse Z..., ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3af

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

François Jean Marc né le 20 Octobre 1982 à HENIN BEAUMONT Fils de X... Jean Marc et de Y... Sylvianne De nationalité française, célibataire Sans profession Demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e415

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Il soulève tout d'abord l'irrecevabilité de la demande de la société TONDELLA au motif que cette dernière ne justifie pas du rachat invoqué de l'entreprise MARION FRERES.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Michel, François, Guy PQ..., 104°/ Mme NC..., QV..., Marie Louise de VS..., épouse PQ..., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., 105°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

née le 01 Juillet 1919 à AGEN (LOT ET GARONNE) ... 47000 AGEN -Mme Françoise B... née le 09 Août 1946 à AGEN (LOT ET GARONNE) ... 75006 PARIS -Mme Catherine B... épouse C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88671

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

le : à : SCP LEFEVRE SCP KEIMEREPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAISLE SIX AVRIL DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Jeanine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e82

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick A... ... 34200 SETE représenté par Me Michel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89031

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick A... ... 34200 SETE représenté par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Guy VIRDUCI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edb6

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1, place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a586

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Ayant été informés de l'existence de ce testament, Madame Françoise X... et Monsieur Bernard X...

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

François YK..., décédé, 70 / de M. Dominique YK..., demeurant 65000 Tarbes, venant aux droits de son père, M. François YK..., décédé, 71 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92913

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Freddy Zannier, demeurant 1, rue Jean Rouanne, 95100 Argenteuil, 33 / de M. Pascal Bidault, demeurant 22, avenue François Mitterand, 77144 Montévrain, 34 / de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b5ea

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Marie-Thèrèse Bula Y..., épouse X..., 2 / de Mlle Catherine X..., 3 / de Mlle Florence X..., 4 / de Mlle Françoise X..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7200

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Michel XX..., demeurant 82, hameau du Château à Sassenage (Isère), 11°/ Mme Michèle XC..., demeurant ..., 12°/ M. Yves XQ...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178051255e24994fc49d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, conseillère faisant fonction de Présidente M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 11 septembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00627 Décision

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda6842254004b167ed3653

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2019 (n° 2019 - 228, 10 pages)

Source officielle

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AUTO ECOLE SAINT CHRISTOPHE, ROSE-ASSELIN, FREY, Muriel Michelle Andrée Françoise, Roland Charles

SIREN 983679978Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Le fonds cédé concerne 2 adresses : 16 rue de la liberté 67580 Mertzwiller et 41 route d'ohlungen Schweighouse sur Moder Cession sous acte authentique en date du 12/03/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg Adresse de l'ancien propriétaire: 97 Grand Rue 67360 Walbourg

12/04/2024

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Modifications diverses

SCP GERARD MICHEL - FRANCOISE FREY MICHEL ET FREDERIC BERNA AVOCATS A LA COUR

SIREN 319357182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

26/05/2009

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