MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° Y 24-10.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

DEMANDEUR Monsieur [N] [F] [Y], né le [Date naissance 1] 1990 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] représenté par Me Miloud CHAFI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 (n° 109, 5 pages) Numéro d'inscription

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10070 F Pourvoi n° V 20-12.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10526 F Pourvoi n° U 21-11.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : M.

(les consorts Y...) pour faire juger que Mohand Y...était leur père ; que le tribunal a déclaré la loi allemande applicable et ordonné avant dire droit une expertise biologique ; Sur le premier moyen

, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 (no 24, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04283

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 M.

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société Union des banques arabes et françaises

Vu la procédure suivante : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var, Mme D C, M. H N, M. M L, M. B J, M. A G, M.

Mohand X... Y..., demeurant ... ; M.

Z... , assuré auprès de la société Mutuelle de l'Allier et des régions françaises (MARF), qui arrivait en sens inverse ; que Frank X...est décédé des suites de cet accident ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.