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361 résultats pour « Françoise OCHS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb011ccdc6046d4757cc5f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05495 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCHL

Source officielle

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CA

8e Chambre C

615e0e7dc25a97f0381f5724

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

14 NOVEMBRE 2013 N°2013/473 Rôle N° 12/24224 SA INTERFIMO C/ [T] [U] SELARL PHARMACIE [B] ET [A] SCP [M] SA CREDIT LYONNAIS Organisme ORDRE DES PHARMACIENS Société OCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

660cf2647c1ccb0008628de7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 AVRIL 2024 (n° / 2024, 10 pages) Numéro

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00466

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb8e180bcd5d6c753c2bb3

Appel

25 février 2019

25 février 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2019 (n° , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616307f15a67331bacec3be3

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 Novembre 2011 (n° 10 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02131

Source officielle
CC

comm

613723f1cd58014677410359

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Maryvonne, société civile immobilière, dont

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SUVA et l'OCAS indiquent que la seule faute qui puisse être reprochée à M. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

PHOENIX PHARMA devenue SAS PHOENIX OCP C/ [IF] [ES] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdad01b5dcb866287586a27

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Mai 2019 APPELANTE : La société GENERIM,

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdedfbeee0f8318b973ea

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

25/07/2023 ARRÊT N°301 N° RG 21/01456 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCHN PB/ND Décision déférée du 13 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2019/145) M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d75c25a97f0381f4d6d

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans

Source officielle
CA

6ème Chambre

6348ff9a63d497adffda40a7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° RG 22/00572 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHE Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 novembre 2021 RG : 11-21-180 [O] C/ [18] Organisme

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à l'expert REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578accdc6046d47730d38

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028663286

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

1234/2007 du Conseil, du 22 octobre 2007, portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement " OCM

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04077_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

par Me Albrespy, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2215509 du 19 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision n° 3.3/MT/AOC/MF/TM Promotion OCM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63c79b6cda31367c908eb667

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

N° RG 22/00578 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCHV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00595

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° N 23-12.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle