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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ee
9 mars 2011
9 mars 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 29 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03343 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef48
7 décembre 2011
7 décembre 2011
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed38
14 septembre 2011
14 septembre 2011
18 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/1412 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyne GRASSIN-DELYLE Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d842
2 mars 2011
2 mars 2011
cour : Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/01275 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed35
2 novembre 2011
2 novembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 30 Octobre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/01494 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f56
8 décembre 2009
8 décembre 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 Décembre 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00687
Source officielle6e chambre
6037441d4066032267c350c3
5 mai 2015
5 mai 2015
Copies certifiées conformes délivrées à : SA RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE [E] [D] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI DEUX MILLE QUINZE, La
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
22 septembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10231
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8dc
20 juin 2012
20 juin 2012
à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 03536 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d6
20 juin 2012
20 juin 2012
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ACTOR SECURITE, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d8c
6 avril 2004
6 avril 2004
Représentée par Me Corentine TOURRES-FAUQUE, avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE : Madame Colette X... 1 rue Paul Eluard 78210 ST CYR L ECOLE Comparante - Assistée de Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd8880a
6 avril 2006
6 avril 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sadak X... ... 95170 DEUIL LA BARRE comparant en personne,
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
28 février 2006
substitué par Me LONGIN Patrick avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1308 APPELANTE [****************] Monsieur Daniel X... 13 Résidence du Bois du Roi 91940 LES ULIS Comparant - Assisté de Me OCHS
Source officiellecr
61372679cd58014677425dce
5 février 2003
5 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:181
13 avril 2010
13 avril 2010
#Nicolas Bressol m.fl. och Céline Chaverot m.fl. mot Gouvernement de la Communauté française.#Begäran om förhandsavgörande: Cour constitutionnelle - Belgien.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:216
21 mai 2010
21 mai 2010
#Franska republiken (T-425/04), France Télécom SA (T-444/04), Bouygues SA och Bouygues Télécom SA (T-450/04) och Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (AFORS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07349cdc6046d47694bdc
15 avril 2026
15 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cf8c25a97f0381f4b4a
20 février 2015
20 février 2015
), deux catégories d'OC étant émises par Réponse Invest à leur destination : . des OC de catégorie 1 souscrites par Monsieur [J] [E] (OC1), . des OC de catégorie 2 souscrites par les Fonds Abénex (OC2
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2004:448
15 juillet 2004
15 juillet 2004
#Pearle BV, Hans Prijs Optiek Franchise BV och Rinck Opticiëns BV mot Hoofdbedrijfschap Ambachten.#Begäran om förhandsavgörande: Hoge Raad der Nederlanden - Nederländerna.
Source officielleChambre 9/Section 1
6a109a9fcdc6046d479a79ec
21 mai 2026
21 mai 2026
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES sont en 2020 la Confédération française démocratique du travail (CFDT), la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale
Source officiellePage 1 sur 19