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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210232
21 mars 2024
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10232 F Pourvoi n° M 22-12.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2024:C211117
19 décembre 2024
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11117 F Pourvoi n° A 23-17.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2025:C210309
13 mars 2025
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10309 F Pourvoi n° U 23-18.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2024:C211027
28 novembre 2024
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11027 F Pourvoi n° A 23-15.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2025:C211271
18 décembre 2025
conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11271 F Pourvoi n° H 24-12.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ECLI:FR:CCASS:2026:C210143
12 février 2026
[I] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-18.023 contre l'ordonnance n° RG : 23/00496 rendue le 29 mai 2024 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans
Pôle 6 - Chambre 4
6868b28df73c18b33b338c7f
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 04 JUILLET 2025 (n° 558 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre
69d5e304cdc6046d477b1947
7 avril 2026
SELAS ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me MALET - Me SIMONIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02290_20240710
10 juillet 2024
A la suite d'un contrôle effectué par les services de police de Saint-Martin le 19 février 2019, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que la société
2ème Chambre
DTA_2406716_20250630
30 juin 2025
C A, représenté par Me Tadjer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Chambre sociale
68008b2cecbbb650faffaff1
15 avril 2025
Par courrier daté du 4 avril 2019 remis en main propre, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique confirmait renoncer à la procédure initiée à l'occasion de l'entretien préalable tenu
Pôle 6 - Chambre 6
60328551a27559b911c00847
17 janvier 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 Janvier 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03941
Ch.sociale-protec.sociale
696a4611cdc6046d47878fcc
15 janvier 2026
C7 N° RG 24/02830 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLI5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
Chambre 4 A
643a4287d83dbd04f5fb29b8
12 avril 2023
GLQ/KG MINUTE N° 23/325 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Pôle 6 - Chambre 1
6035d0943f63ef37912d3b48
22 février 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 22 FEVRIER 2016 (n° 48 , 2 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f8
11 septembre 2013
Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 235, 3 pages) Numéro
Surendettement
62d64968aa6a2f06030d25ec
12 juillet 2022
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 5
603702380c57ad9d1aa105d8
25 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° 299 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11542 Décision
1ère Chambre
DTA_2200402_20230608
8 juin 2023
Ce signalement a été transmis au pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie (pôle C) de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
ECLI:FR:CCASS:2023:C210503
15 juin 2023
[E] [M] [L] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France,
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