[K] [U], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36MU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Me Francis MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à :[T] [G], [O] [H] [M] [F] Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à : Me Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CGTM-FSM Pôle emploi Martinique, dont le siège est [...] , contre

ARRET N° 176 N° RG 22/02680 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVB3 [T] C/ CGSS MARTINIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FIANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription

____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 1°/ Le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique

d'Ile-de France (Pôle emploi) et à M.

Postérieurement, la société [1] a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Fort de France du 16 septembre 2025.

DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, du 29 Octobre 2020, enregistrée sous le n°

Martin, conseiller rapporteur, Mme Chauve, conseiller, et M.

(chambre civile), dans le litige l'opposant au comptable chargé du pôle recouvrement spécialisé de Martinique, domicilié [...] , agissant sous l'autorité du directeur régional des finances publiques du

Martinique contre l'ordonnance du juge commissaire du 26 avril 2021 ; CONDAMNE le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de la Martinique à payer à Maître Anne RAVISE de la SCP BR ASSOCIES, en

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines de Pôle emploi Martinique a rejeté sa candidature à deux

B... demande l’annulation de la contrainte émise le 22 octobre 2025 par France travail Martinique en vue du recouvrement d’un indu d’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Par conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail des demandes et moyens, le conseil de Monsieur [B] expose que son client est français et a eu une entreprise en France, qu'il se trouve temporairement

ARRET N° 23/126 R.G N° 21/00260 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIZ6 Du 07/07/2023 S.A.S. [6] C/ CAISSE, PÔLE JURIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET