Gardien d'HLM. 15 27. Conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes. 15 28. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et tâches techniques. 10 29.

Article Annexe I

—

Gardien de police municipale. Garde-champêtre principal. .

Article 56-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22

Code de procédure pénale

Les scellés sont remis au président de la Commission du secret de la défense nationale qui en devient gardien.

Article Annexe IV à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

La convention est tenue à la disposition permanente des locataires ou de leurs associations qui peuvent en prendre connaissance chez le gardien ou, en l'absence d'un gardien, au siège du bailleur.

Article 7

—

: :---------------------------------------:--------------------: : 3° Brigadier des gardiens ou garçons : : : de bureau ou des hommes d'équipe : : : : :

Article 222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier ou un marin-pompier, un gardien

Article 222-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Article Annexe 1

—

Liens avec d'autres certifications : Selon les modalités définies par arrêté relatif au titre professionnel AMIS, liens avec : CAP gardien d'immeubles ; CAP agent de prévention et de médiation ; BAPAAT.

Article 1

—

III Gardien de refuge de montagne. 334 5 ans Université Toulouse-II - Le Mirail. III Technico-commercial de l'industrie et des services nautiques. 335w 3 ans Institut nautique de Bretagne.

Article Annexe

—

Agent de déchèterie, gardien de déchèterie, agent d'accueil, agent de réception. Codes ROME : K2304-Revalorisation de produits industriels. K2303-Nettoyage des espaces urbains.

Article L443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

satisfaire les bénéficiaires des opérations d'accession à la propriété, mentionnées à l'article L. 443-1, parmi lesquels l'ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens

Article 1

—

cordiste 230r 4 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas - GRETA Viva 5 V Agent de chargement aéroportuaire 311 3 ans Institut aéro formations - CAMAS formation V Auxiliaire de bibliothèque 325t 4 ans Association des bibliothécaires de France (ABF) V Gardien

LEGIARTI000042466807

—

3097 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE 1734 ARTISTES INTERPRETES TELEVISION EMISSIONS 0716 CINEMA DISTRIBUTION EMPLOYES ET OUVRIERS 0892 CINEMA DISTRIBUTION CADRES 1307 CINEMA EXPLOITATION 1922 RADIODIFFUSION 2411 CHAINES THEMATIQUES 15 : Gardiens

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

EMPLOI : Brigadier des gardiens ou garçons de bureau à compter du 1er janvier 1972 (groupe II) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 209, Echelon 2 = 215, Echelon 3 = 222, Echelon 4 = 229, Echelon 5 = 236, Echelon 6 = 242, Echelon 7 = 250, Echelon

Article Annexe

—

Gardiens d'HLM. 10 26. Thanatopracteur. 15 27. Dessinateur. 10 28. Responsable ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement. 15 29.

Article 1

—

les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15, sont effectuées aux dates et conformément aux tableaux de correspondance ci-après : Tableau n° 1 SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelle n° 2 Echelle n° 2 Gardien

Article 222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, une personne dépositaire de l'autorité publique autre que celles mentionnées à l'article 222-14-5, un gardien

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Article 1

—

CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Toiletteur canin 212 t 2 ans Union nationale des centres de formation en toilettage (UNCFT) V Agent technique cordiste 230 r 5 ans Lycée polyvalent Jules Algoud - GRETA Viva 5 V Gardien

Article Annexe

—

Gardiens de la paix et sous-brigadiers de police. Greffiers. Secrétaires-greffiers. Greffiers des cours et tribunaux jusqu'au 30 novembre 1967. Secrétaires-greffiers à partir du 1er décembre 1967. Secrétaires des greffes et parquets.

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