Article Annexe

1. FONCTIONS DE DIRECTION, D'ENCADREMENT, ASSORTIES DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES BONIFICATION (en points d ’ indice majoré) 1. Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. 50 2. Responsable de circonscription ou d' unité départementale d'action sanitaire et sociale des 35 3. Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. 25 4. Coordination de l'activité des sages-femmes. 35 5. Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions 19 6. Infirmier assurant la direction de services de soins à domicile. 20 7. Puéricultrice assurant la direction d'école départementale de puériculture. 20 8. Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance. 15 9. Direction à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées. EHPAD : 30 Autres structures : 20 10. Encadrement d'un service administratif comportant au moins vingt agents, à l'exception des 25 11. Encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière, de 25 12. Fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint mentionné à 25 13. Secrétariat à titre exclusif et avec des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires. 10 14. Direction pédagogique et administrative des écoles de musique agréées par l'Etat, des écoles de musique non agréées et des écoles d'arts plastiques qui ne sont pas habilitées à dispenser tout ou partie de l'enseignement conduisant à un diplôme d'Etat ou à un diplôme agréé par l'Etat. 30 15. Chef d'établissement d'un musée ayant reçu l'appellation " musée de Francef ". 30 16. Accueil et visite d'un monument historique sans conservateur à demeure. 20 17. Chef de bassin (domaine sportif). 15 18. Direction des services techniques dans les collectivités ou établissements publics locaux en 15 19. Encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents. 15 20. Responsable d'un service municipal de police, dans la limite d'un agent responsable par Agent ayant sous ses Agent ayant sous ses Agent ayant sous ses 20-1. Médecin-chef de la sous-direction santé Dans un service d'incendie et de secours classé en catégorie A : 30 2. FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES BONIFICATION (en points d ’ indice majoré) 21. Régisseur d'avances, de dépenses ou de recettes. Régie de 3000 euros à 18000 euros : 15 Régie supérieure à 18000 euros : 20 22. Maître d'apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée. 20 23. Technicien qualifié de laboratoire, manipulateur d'électroradiologie, psychorééducateur. 13 24. Chef d'agrès tout engin ou sous-officier de garde de sapeurs-pompiers professionnels ; Sous-officier expert ou adjoint au chef de salle opérationnelle de sapeurs-pompiers professionnels encadrant au moins 5 agents et justifiant de quatre ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels. 16 25. Gardiens d'HLM. 10 26. Thanatopracteur. 15 27. Dessinateur. 10 28. Responsable ouvrier en fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement. 15 29. Ouvrier d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local 10 30. Responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local 25 31. Distribution itinérante d'ouvrages culturels. 10 32. Accueil et visite d'un monument historique avec utilisation d'une langue étrangère. 15 . FONCTIONS D'ACCUEIL EXERCÉES À TITRE PRINCIPAL DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES BONIFICATION (en points d ’ indice majoré) 33. Dans les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes de plus de 5000 habitants ou les établissements publics communaux et intercommunaux en relevant, les établissements publics locaux d'enseignement, le Centre National de la Fonction Publique territoriale et ses délégations régionales et interdépartementales, les centres de gestion, les OPHLM départementaux ou interdépartementaux. 10 34. Dans les OPHLM transformés en OPAC de plus de 3000 logements pour les agents dont la 10 . FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ ET UNE POLYVALENCE PARTICULIÈRES LIÉES À L'EXERCICE DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS OU DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS DESIGNATION DES FONCTIONS ELIGIBLES BONIFICATION (en points d ’ indice majoré) 35. Secrétariat général dans les communes de 2000 à 3500 habitants. 30 36. Secrétariat de mairie de communes de moins de 2000 habitants. 30 37. Direction des établissements publics locaux ne figurant pas sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée et assimilables à une commune de plus de 2000 habitants (selon les critères prévus par le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 relatif aux 30 38. Direction à titre exclusif d'un établissement public local ne figurant pas sur la liste prévue au 15 39. Direction d'OPHLM. Jusqu'à 3000 logements : 30 De 3001 à 5000 logements : 35 40. Chef d'établissement d'une bibliothèque contrôlée dans les communes de plus de 20 000 30 41. Fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicules et à des 10 42. Fossoyeur à titre exclusif dans les communes de plus de 2000 habitants et dans les 10