par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

par Valéo à Condé sur Noireau serait conclue par deux opérations : constitution par la société Valéo d'une société filiale à 100% dénommée Gamma à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société Fabris frères et fils, société anonyme, dont le siège

591 et 593 du Code de procédure pénale, 311-1, 311-8, 311-14 et 132-8 du Code pénal, du principe selon lequel la charge de la preuve incombe au ministère public, défaut et contradiction de motifs et manque

moyen pris en ses trois branches : Attendu que les frères X... font grief à l'arrêt d'avoir jugé que M.

de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le requérant coupable d'avoir en partie consommé 500 grammes de haschich qu'il avait acquis auprès de son frère Alain ; " alors que l'ordonnance

moyen de cassation pris de la violation des articles 425 et 437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque

Comptoir funéraire poitevin, qui exploite sous franchise la marque "Roc'éclerc" déposée par M.

[K] et [D] [V], à affirmer que l'ajout des mots « Nicolas » et « [U] [I] » au signe « [V] » était « de nature à séparer dans l'esprit du public la marque "Nicolas [V] & [U] [I]" de la marque "[V]" et ainsi

de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Kraemer du chef de vol d'une lampe "Muller Frères" ; "aux motifs qu'"une expertise en écriture ordonnée par le juge d'instruction a conclu que

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405, 3 et 60 du Code pénal ancien, 313-1, 121-5, 121-7 et 441-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

les pourvois en raison de la connexité ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

112-1, 121-3 alinéa 3 dans sa rédaction issue de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000, 221-6, 222-19, R. 625-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

euros pour les contraventions ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 322-5 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque