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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204928_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme C B es-qualité de tuteur de sa fille majeure, Mme A D, représentée par Me Freire Marques, demande au Tribunal : - d'annuler

Source officielle
CA

1ere Chambre

679874535b6b52f3e4a431cb

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

03101 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f29634e97b8c1829961eb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RC 25/00193 Le 09 Octobre 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355891b69e88a370fc7d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle
CA

1ere Chambre

6788a3c905b7378c3f0c529a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° Portalis DBVM-V-B7H-L53L C1 copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308299_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C D, représentés par Me Freire Marques, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Blandine a rejeté leur demande d'entretien du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107120_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B représenté par Me Freire-Marques, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68f2966ee97b8c18299621cb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GARNIER - BAELE, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'une part, DEFENDEURS Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [X], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201951_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, Madame B A, représentée par Me Freire Marques, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2201951 du 13 juillet

Source officielle
CA

2ème Chambre

659f95fb3328fa00087a251e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

22/01069 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle
CA

1ere Chambre

66fe355891b69e88a370fc77

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP M’BAREK AVOCAT Me Héloise QUINTIN-DURAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302284_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril et le 1er août 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Freire-Marquès, demandent au tribunal, sur le fondement des

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6780502e9c3ba90f51dca01d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE : Madame [R] [H] épouse [F] [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556776c5d9057df80042

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DBVM-V-B7D-J7IN N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68e7a4d1033cf481c39a265f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MMA IARD, assureur de la Société CAVAGNA FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697b5d62cdc6046d471ba543

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00257 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Gautier ABRAM Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Annick MARQUIER

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697aae57cdc6046d470a4511

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RC 25/00661 Le : 06 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire le à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2205669_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A... épouse C..., représentée par Me Freire Marques, demande au tribunal : 1°) de condamner la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à lui payer la somme de 5 000 euros à titre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88634

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Portalis DBVM-V-B7B-I7NS PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Source officielle

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