sans avoir marqué de temps d'arrêt, n'ayant vu aucun véhicule venir en face de lui ; que le choc s'est situé dans la voie de circulation du motocycliste ; que les policiers ont relevé une trace de freinage

qu'alors qu'il se trouvait à hauteur de ce dernier véhicule, le conducteur de celui-ci se déporte brusquement sur sa gauche "voulant doubler la camionnette", qu'il a alors donné un coup de volant et freiné

prétendu excès de vitesse commis par Golfier sont parfaitement inopérantes ; qu'en effet, les éléments matériels résultant du dossier, notamment l'importance des dégâts et l'existence d'une trace de freinage

aucune des données concrètes qu'il convenait de rechercher ; que les experts qui n'ont procédé à aucune reconstitution, n'ont jamais examiné le véhicule du prévenu et ont ignoré ses équipements de freinage

et de la forêt avait confirmé que l'agrément concernait désormais la "restauration collective - cuisine centrale agrée (fabrication de préparations culinaires élaborées sur place, livrées en liaison froide

Y... avait maintenu sa vitesse au lieu de freiner, ce qui caractérisait un défaut de vigilance du conducteur de l'ambulance, dont l'attitude a rendu inévitable le choc des deux véhicules, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Ruille Froid Fonds, Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un jugement

Par conclusions du 5 septembre 2025, la SELARL Ekip, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS Socomab Pôle Froid et Distribution, et la SAS Socomab Pôle Froid et Distribution demandent

Hanjin Shipping) le transport maritime, depuis la Thaïlande jusqu'en France, de marchandises surgelées ; qu'à l'arrivée, un expert mandaté par la société Davigel a conclu à une rupture de la chaîne du froid

. ; "aux motifs adoptés que A... ne maintenait pas son véhicule près du bord droit de la chaussée, les traces de freinage établissant qu'il chevauchait la ligne médiane ; que M.

conducteur qui n'a pas tenu sa droite ; que cela ne peut être considéré comme une manoeuvre d'évitement puisque dès la sortie de la courbe la motocyclette roulait déjà à gauche ; que les traces de freinage

Y... ayant, en 1981, entrepris de faire construire des chambres froides sur un terrain lui appartenant, a, en invoquant des désordres et malfaçons, fait assigner en versement de provision pour travaux,

cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, de première part, le rapport de contrôle du pont roulant n° 5 effectué par la société AIF les 16 et 17 septembre 1991 indiquait : "régler frein

que le piéton avait presque achevé la traversée de la chaussée lors du heurt, soit à un mètre du bas-côté droit, l'impact se situant au niveau du phare avant droit du véhicule, qu'aucune trace de freinage

d'une activité non autorisée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°/ que la locataire avait fait valoir que le service de plats chauds ou froids

1°/ que la préméditation est le dessein formé avant l'action de commettre le délit, et se distingue de la prérésolution en ce qu'elle ne procède pas d'une impulsion subite, mais d'une délibération froide

siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Techni froid

Woodley établissaient que la chambre froide était en défaut.

Z... n'avait pas contribué à la réalisation de la collision, survenue dans le couloir de marche du véhicule de feu X..., en ne réagissant pas, ni par ralentissement ni par freinage, au moment où il avait

à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision le point de choc initial, en l'absence de traces de freinage