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574 résultats pour « GRIMALDI Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 18 Avril 1939 à ORUNE (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e941

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Elisabeth Z... ... 94600 CHOISY LE ROI représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à

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CC

comm

613722e6cd58014677402ed4

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Philippe E..., demeurant 9, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, - M. Didier E..., demeurant ... d'Eglantine, 75012 Paris, - M.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443215.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice occasionné par l'abattage de cent-un tilleuls situés le long du mur Grimaldi et de la rue de l'Orangerie, d'autre part, à l'ADPA de Torigny-les-Villes

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CC

civ1

61372667cd580146774254d7

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Michaël X..., demeurant Saint-Pons-les-Mures, 83310 Grimaud, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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CC

comm

6137215ecd580146773f32b0

Cassation

2 octobre 1990

2 octobre 1990

Philippe B..., demeurant ... à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), 4°/ de Mme A..., épouse B..., demeurant ... à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), 5°/ de la société à responsabilité

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e930

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Y... épouse X...

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comm

6137235fcd58014677408f1e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Grimaldi, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

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comm

61372360cd58014677408f80

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

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comm

61372337cd58014677406e99

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Philippe Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sonoma, et actuellement commissaire à l'exécution du plan de cession de la société

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comm

à l'arrêt de n'avoir accueilli sa demande dirigéec/MM. Bernard Philippe

61372338cd58014677406f74

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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comm

6137231dcd58014677405967

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

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comm

61372323cd58014677405efb

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Philippe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme Z... , demeurant ..., 2 / de M.

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6137237acd5801467740a46c

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Philippe Z..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution des plans de cession partiels de la société Brisard Nogues, domicilié ..., 3 / de Mme Marie-Claude Y..., prise ès qualités de représentant

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6137265ecd58014677425063

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Philippe Z..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

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comm

61372344cd5801467740791e

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de MM.

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comm

61372345cd58014677407955

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Philippe Y..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur et de représentant des créanciers de Mme X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

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comm

613722c1cd58014677401109

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

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comm

6137234ecd580146774080b0

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de l'entreprise de M.

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comm

6137234fcd58014677408203

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Philippe Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de Mme Anne Y... et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation et d'apurement

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