Charte des Nations unies ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention portant statut de la Cour pénale internationale, adoptée à Rome

Alain X..., demeurant Cité Langevin, bâtiment H 2, La Garde (Var), en cassation d'un jugement (n 42246-45633-48705) rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon,

Ferdinand X..., demeurant 274, Route nationale 559, Les Lianes, La Garde (Var), en cassation d'un jugement (n 49007) rendu le 28 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon,

Attendu, selon l'ordonnance déférée rendue en la forme des référés, que la société anonyme Garage Ardon, M.

Garde-corps non fourni : l’absence de fourniture et de pose du garde-corps ont été constatées in situ. 6.

Le premier juge a notamment retenu que : - au regard de l'expertise judiciaire, le véhicule Alfa-Romeo GT immatriculé AA - 755 - WW vendu à M.

A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : d’annuler la décision du 8 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Rome (Italie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long

Le requérant est un ressortissant turc né en 1942 et réside à Rome. Il   est représenté devant la Commission par Maître Pietro Caponnetti, avocat à Montelibretti (Rome).

Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CCM Paris 8 Europe, situés 41 rue de Rome, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.

Le 31 mai 1994, pendant la nuit, le requérant fut arrêté et placé en garde à vue. Le 3 juin 1994, le requérant fut interrogé par le parquet puis par le G.I.P..

[P] [E] et Mme [Y] [E], au visa de l'article 815-5 du code civil aux fins de voir : - autoriser Mme [O] [M] veuve [E] à régulariser en faveur du garage Nudant ou de tout autre centre VHU agréé , un mandat

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège ; la société requérante conclut à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé

[N] [C], la Sci Rome, Mme [H] [U] ont fait assigner la société ABP, es qualitès de syndic du syndicat des copropriétaires [Adresse 10], M. [W] [L] et M.

Spider immatriculé 1 1 10 SP 57 figurera à l'actif successoral pour une valeur forfaitaire de 10 000 euros à défaut d'évaluation du véhicule par un garage spécialisé dans les voitures de collection ou

Selon le Docteur [B], le programme de soins prévoyant le passage de deux IDEL à domicile était le seul moyen de garder la patiente dans le soin.

Elisabetta CALABRESE 1979 Rome Italian Cesare CALDERINI 1976 Rome Italian Alessandro CALISTRI 1977 Rome Italian Salvatore CANDIOLI 1972 Rome Italian Myriam CAPPUCCI 1975 Rome Italian Roberto CAPPUCCIO

   Le 25 septembre 1991, vers 23 heures, la requérante fut arrêtée en flagrant délit à Rome et placée en garde à vue, pour outrage, menaces, agression et voies de fait sur la personne de deux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le

B A a demandé au tribunal administratif de Melun : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours préalable en date du 9 juillet

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