organisation spécialisée des Nations Unies ; Responsable du contrôle d'un ou plusieurs organismes des Nations Unies dont le budget total a excédé, en ressources, au cours de la période budgétaire biennale précédente, un milliard de dollars des Etats-Unis

Article 1

—

chargés, chacun en ce qui le concerne, de désigner leurs représentants à la commission prévue par l'article 15 du décret du 22 décembre 1967 susvisé : a) Organisations professionnelles : Conseil national du patronat français (CNPF) : deux membres ; Uni

Article Annexe C

—

PAYS OU ENTITÉ ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA Etats-Unis Exigence de visa s'appliquant aux seuls titulaires d'un passeport diplomatique ou de service effectuant un séjour en France pour des raisons professionnelles.

Article R1621-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 54

Code des transports

Le directeur du BEA-TT invite et autorise des enquêteurs techniques relevant de l'organisme équivalent britannique à participer à l'enquête, chaque fois qu'une entreprise ferroviaire établie au Royaume-Uni est impliquée dans l'accident ou l'incident,

Article 3

—

L'obtention de la licence générale nationale " Royaume-Uni " visée à l'article 2 est soumise au dépôt d'une demande comportant les pièces suivantes : -le formulaire de licence d'exportation de biens à double usage de modèle CERFA n° 10994 ou équivalent

Article ANNEXE VII

—

l'organisme désigné ayant accordé l'attestation (B pour la Belgique, D pour la République fédérale d'Allemagne, DK pour le Danemark, F pour la France, I pour l'Italie, IRL pour l'Irlande, L pour le Luxembourg, NL pour les Pays-Bas, UK pour le Royaume-Uni

Article 2

—

; - Malaisie ; - Maldives ; - Malte ; - Maurice ; - Mexique ; - Moldavie ; - Monaco ; - Nigéria ; - Norvège ; - Nouvelle-Zélande ; - Pakistan ; - Panama ; - Pays-Bas ; - Pérou ; - Pologne ; - Portugal ; - République tchèque ; - Roumanie ; - Royaume-Uni

Article R332-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 85

Code des assurances

Toutefois, les parts ou actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilières régis par la réglementation du Royaume-Uni et souscrites avant le 1er janvier 2021 en tant qu'actifs constituant des unités de compte mentionnées à l'article R

Article 2

—

ÉMIRATS ARABES UNIS EAF : Institut français des Emirats arabes unis. ESPAGNE Institut français d'Espagne (dont antennes à Barcelone, Bilbao, Saragosse, Valence). ESTONIE Institut français d'Estonie.

Article Annexe 1

—

TE1C 1 Assistant technique régional tourisme auprès du CCT-SICA, à San Salvador. 14 710 Etats-Unis. S 3 Expert senior santé auprès de la Banque mondiale (département santé-population). 14 710 Etats-Unis.

Article Annexe B

—

Antilles Directeur régional des finances publiques de la Martinique Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations Payeur général aux armées Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis

Article R331-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 98

Code de l'environnement

Le périmètre du coeur du parc national et celui du territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc national peuvent être étendus : 1° Soit à la demande du conseil municipal des communes candidates avec l'accord du conseil d'administration

Article Annexe II

—

Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni). Présidence française du comité militaire de l'Union européenne. Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

Article Annexe

—

- Les chemins de la puissance : les États-Unis et le monde depuis les 14 points du Président Wilson (1918). - Représentations et cartes du monde depuis l'Antiquité. - Les territoires de l'innovation dans le monde actuel.

LEGIARTI000049370250

—

Maritime États-Unis (Est-Norfolk) en provenance de Belgique Norfolk Le Havre 6081 Amérique du Nord Maritime États-Unis (Est-Norfolk) via Anvers Norfolk Djibouti 11 929 Amérique du Nord Maritime États-Unis (Est-Norfolk) en

Article 2

—

redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants : ZONE TAUX UNITAIRE TAUX DE CHANGE Belgique-Luxembourg (*) 76,59 - Allemagne (*) 71,99 - France (*) 67,08 - Royaume-Uni

Article Annexe 1

—

et sur autorisation particulière pour les animaux originaires ou en provenance des Etats-Unis d'Amérique.

LEGIARTI000020248528

—

Fond Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. 5. La tête La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. 6. Regard et position de la tête Le sujet doit présenter son visage face à l'objectif.

Article L2132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 47

Code des transports

L' Autorité de régulation des transports, l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, la commission intergouvernementale instituée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant

Article Annexe

—

droits de 3e et 4e libertés : France métropolitaine-Maroc ; France métropolitaine-Jordanie ; France métropolitaine-Israël ; France métropolitaine-Arménie ; France métropolitaine-Albanie ; France métropolitaine-Monténégro ; France métropolitaine-Royaume-Uni

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