Texte de l'article
LISTE DES PAYS TIERS ET DE PARTIES DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES IMPORTATIONS D'ANIMAUX VIVANTS ET CERTAINS DE LEURS PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE L. 236-1 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME SONT AUTORISÉES
ANIMAUX
DESTINATION des animaux (1)
PAYS TIERS OU PARTIES DE PAYS TIERS en provenance duquel l'importation est autorisée
MODÈLE DE CERTIFICAT sanitaire ou de document d'accompagnement (annexe)
et sur autorisation particulière pour les animaux originaires ou en provenance de l'Afrique subsaharienne.
et sur autorisation particulière pour les animaux originaires ou en provenance des Etats-Unis d'Amérique.
(2) Poissons d'ornement d'espèces sensibles à aucune des maladies répertoriées à l'annexe IV de la directive 2006/88/ CE : pays tiers membre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ; (3) Crustacés d'ornement : pays tiers membre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
a) Animaux destinés à l'élevage ou à l'abattage ; b) Animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (tels que définis par l'article R. 214-88 du code rural et de la pêche maritime) ; c) Etablissements de présentation au public à caractère fixe ; d) Etablissements de présentation au public à caractère mobile ; e) Etablissements de vente ; f) Animaux de compagnie accompagnés par leur propriétaire. (2) Animaux visés à l'article 2, point m, du présent arrêté, à savoir (liste indicative) : rongeurs, lagomorphes, poissons tropicaux et mollusques d'ornement, reptiles, amphibiens et invertébrés (sauf abeilles et crustacés).