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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207384_20221201
1 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, représentant de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2400824_20240202
2 février 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Göeau-Brissonière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Göeau-Brissonière la somme de 1
DTA_2401138_20240202
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonière la somme de 1
DTA_2428067_20241121
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
DTA_2415583_20240626
26 juin 2024
charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 1 100 euros.
DTA_2420872_20240808
8 août 2024
DTA_2420911_20240808
comm
6137268fcd580146774268a8
15 octobre 2002
X... étant désigné comme administrateur ; que la SCI Cartier-Bresson (la SCI) a mis en demeure M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2313246_20240205
5 février 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonnière
1re Section - 3e Chambre
DTA_2221505_20230118
18 janvier 2023
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle
DTA_2307827_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
8ème chambre
DTA_2008861_20221208
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision orale du 29 octobre 2020 par laquelle
DTA_2308057_20230512
12 mai 2023
C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2308452_20230512
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2308498_20230512
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2309566_20230513
13 mai 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris
DTA_2309669_20230605
5 juin 2023
DTA_2309674_20230605
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2309675_20230605
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
DTA_2309676_20230605
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
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