[V] [Y] né le 28 Mai 1987 à [Localité 1], GEORGIE de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,

Georges, contre l'arrêt de cour d' appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2006, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics,

de la route, 434-10, 434-44 et 434-45 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges

Georges, domicilié ...

Georges Y..., domicilié à Fitou (Aude), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

.., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Georges

et Martinez, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                            , prise en qualité d'administrateur provisoire de la succession Georgette

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1989 qui, pour vols aggravés, tentatives de vols aggravés et recel, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

[U] [I] [T] [J] né le 25 Juillet 1968 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Georgienne Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Coprochimie, société anonyme,

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de vol aggravé, a rejeté

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 3 juillet 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AUBE sous l'accusation de vols et tentative

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 21 mars 2011 à l'égard de la société Imprimerie Georges frère, ensuite convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 mars 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

avec certitude tout au long de l'enquête et de l'information savoir que les 327 imprimantes acquises par la société VTECC (dont le dirigeant de droit était Icchak B... et le dirigeant de fait était Georges

Georges V, société anonyme, dont le siège est ... V, 75008 Paris, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M. Pierre E..., demeurant ..., 2 / de M.

la Cour et qui n'ont été rendus possibles qu'en raison de la qualité d'agent général d'assurances de l'intéressé " (arrêt attaqué, p.12, alinéas 5 à 7) ; "et aux motifs que "le 21 janvier 1988, Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, tromperie, escroquerie et

au répertoire général : S N° RG 17/00883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2N3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Michel et Jean-Georges Z... ; que M. Michel Z... a assigné la société Frabeltra et M.