secteurs spécifiques de l'économie, impliquant une certaine forme de contrôle public et imposant des restrictions sur l'utilisation des prêts, à condition que les expositions respectives résultent des seuls prêts qui sont octroyés aux bénéficiaires par le biais

LEGIARTI000046057516

—

missions définies à l'article L. 1424-2, des facilités techniques de passage aux barrières de péage sont accordées, selon les modalités suivantes : - lors de son arrivée au péage, le chauffeur du véhicule du SIS concerné demande l'assistance par le biais

Article 1384 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92

Code général des impôts

. – Sont exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans les logements détenus, directement ou indirectement par le biais d'une filiale à participation majoritaire, par l'Etablissement public de gestion immobilière

Article ANNEXE

—

Générac 30138 Langlade 30145 Lédenon 30155 Manduel 30156 Marguerittes 30169 Milhaud 30189 Nîmes 30206 Poulx 30211 Redessan 30245 Saint-Côme-et-Maruéjols 30249 Saint-Dionizy 30257 Saint-Gervasy 30258 Saint-Gilles

Article L161-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 37

Code de la sécurité sociale

-Dans le cadre de tout projet d'expatriation, l'assuré bénéficie à sa demande d'une information, par le biais d'un entretien, sur les règles d'acquisition de droits à pension, l'incidence sur ces derniers de l'exercice de son activité à l'étranger et

Article 5

—

cotisations fiscales et des contributions sociales lors du dépôt de la demande d'aide le cas échéant, et à condition que l'éligibilité finale du navire soit établie sur l'ensemble des autres critères, une régularisation anticipée peut se faire par le biais

Article Annexe II

—

procédures de qualité existantes ; - contrôle les budgets du projet d'action ; - prévient le dopage et les comportements à risque ; - procède aux choix techniques et stratégiques propres à l'activité ; - conduit les apprentissages techniques, par le biais

LEGIARTI000032711150

—

Hôpital privé de Versailles Versailles 91 Centre hospitalier d'Arpajon Arpajon 91 Hôpital privé d'Athis-Mons, site Caron Athis-Mons 91 Centre médical de Bligny Bris-sous-Forges 91 Centre hospitalier Sud francilien, site Gilles

Article 1

—

-Des échanges de données sont opérés, par le biais de plateformes sécurisées, dans le respect des secrets professionnel et fiscal entre : -l'administration fiscale et les organismes et services chargés de la gestion du régime obligatoire de sécurité sociale

Article 2

—

Poste de répartition de liquides : emplacement réunissant une ou plusieurs arrivées de liquides et un ou plusieurs départs pouvant être reliés par le biais de flexibles ou tuyauteries articulées de façon à réaliser diverses combinaisons de chargement

Article Annexe 8

—

Le médecin formalise son adhésion par le biais d’un formulaire mis à sa disposition par l’Assurance Maladie qu’il adresse à la Caisse Primaire d’Assurance maladie du lieu d’implantation de son cabinet principal par lettre recommandée avec accusé de réception

Article 28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22

Code de procédure pénale

leurs textes d'application ; 7° Les infractions prévues aux articles 56 et 57 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, le cas échéant par le biais

Article (30 à 34)

—

ARAMON D 986L VALLABREGUES 30 D 6 N 580 BAGNOLS-SUR-CEZE D 60 ALES 30 D 90 D 986L BEAUCAIRE Limite département 30/13 BEAUCAIRE 30 D 442 D 6113 BOUILLARGUES D 42 SAINT-GILLES

Article Annexe IV

—

Compréhension de l'écrit / expression écrite À partir d'un support en langue étrangère n'excédant pas dix lignes, le candidat devra faire la preuve de sa capacité à comprendre les informations essentielles d'un message écrit, par le biais de réponses

Article Annexe IV

—

A- Compréhension de l'écrit/ expression écrite A partir d'un support en langue étrangère n'excédant pas dix lignes, le candidat devra faire la preuve de sa capacité à comprendre les informations essentielles d'un message écrit, par le biais de réponses

Article Annexe

—

nos jours, Hachette, collection Histoire de France , t. 5, 1990 ; - Auber (Emmanuel), Cervelle (Delphine), Les Collectivités territoriales : une approche juridique et pratique de la décentralisation, Sedes, 2010 ; - Becker (Jean-Jacques), Candar (Gilles

Article Annexe I

—

Vendée Noirmoutier, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Hauts-de-Seine Gennevilliers. Aéroports Vichy-Charmeil. Hautes-Alpes Gap-Tallard. Alpes-Maritimes Nice-Côte d'Azur, Cannes-Mandelieu. Ardennes Charleville-Mézières.

LEGIARTI000023732832

—

Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles

LEGIARTI000022970363

—

Eléments prouvant que le produit La châtaigne d'Ardèche est suivie et contrôlée depuis le châtaignier jusqu'au produit final par le biais de contrôles documentaires, de contrôles sur site, d'examens analytiques et organoleptiques. 5.

Article Annexe I (suite)

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Ecluzelles 28 Eure-et-Loir Ecrosnes 28 Eure-et-Loir Faverolles 28 Eure-et-Loir Gallardon 28 Eure-et-Loir Garancières-en-Beauce 28 Eure-et-Loir Gas 28 Eure-et-Loir Germainville 28 Eure-et-Loir Gilles

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