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17 716 résultats pour « Guillauet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162f3c524fee0dd3d0060f4

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

TORIEL JOHANNSEN ROUILLON BONIN (avocat au barreau de PARIS, toque : R118) INTIMES Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat SELARL GARNIER GUILLOUET

Source officielle

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CC

comm

6137226fcd580146773fcfa3

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Guillaume Y..., demeurant ... (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Brest, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd58014677409398

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740494e

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405681

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Joinet, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8c5

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8f5

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Dupuis, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd5

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd6

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd7

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abd8

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b588

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742507b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd5801467740378a

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408058

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd5801467740818f

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00212

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

droit de [ZZ] [AAA], décédé, contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Garnier-Guillouët

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10035

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...]                                                            , 2°/ à la société Garnier Guillouët

Source officielle
CC

comm

613724accd580146774176bf

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

/ qu'en énonçant que la formule aurait été vendue en l'état dans le cadre d'un lot pilote pour en déduire le caractère aléatoire de la cession, cependant que cette expression -pourtant placée en guillemets

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