ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-15. 719 et Z 97-16. 947, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1997), que les sociétés Marchal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marchal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

compter du 6 juillet 1997, le placement de leur fils mineur M. dans les services de la Direction Solidarité Gironde et d'avoir rejeté leurs requêtes en rétablissement de leur droit de visite et d'hébergement

Y... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de la mineure Priscilla alors qu'il ne résulte d'aucune mention du dossier ou de l'arrêt que celui-ci ait été rendu après avis du ministère public;

A..., âgé de 80 ans, qui se propose de l'héberger chez lui à Paris ; que la seule proximité entre son logement parisien et l'établissement de soins spécialisés reste insuffisante pour considérer établies

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 27 juin 2018, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

H..., interrogée sur le certificat d'hébergement rédigé en faveur de M. PH...

loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, les unités de long séjour ou "unités de soins de longue durée" sont classées dans la catégorie "établissement de santé comportant un hébergement

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu la résidence principale de l'enfant Loïc au domicile de sa mère et de l'avoir débouté de sa demande de droit de visite et d'hébergement ; Attendu qu'après

fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 juillet 1992), qui a accordé à Mme Y... l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant issu de leur union et fixé les modalités du droit de visite et d'hébergement

salariée de la Maison Y... à partir du mois de juin 1995 ; qu'il lui est reproché d'avoir commis des malversations en détournant des sommes provenant de collectes, dons ou participation imposée aux hébergés

A..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à relever, pour décider que les sommes litigieuses n'étaient pas sujettes à rapport, que Mme Z... avait assuré l'hébergement de son père à son domicile

affaires familiales du 20 décembre 2001 a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement

de l'emploi de salariés, sans respecter les formalités prescrites, suppose l'existence d'une relation de travail effective, laquelle est exclue lorsque le travail fourni constitue l'échange d'un hébergement

anonyme immobilière d'économie mixte de la commune de Saint-Etienne (SAIEM), a saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques anticoncurrentielles qui auraient été mises en oeuvre, sur le marché

Jean-Paul A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994) d'avoir accordé à Mme Assia X..., épouse Z..., un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs enfants William et Mickael X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2000) d'avoir accordé à Mme Y... un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des vacances de Toussaint et de février, ainsi

P..., le [...], reconnue par ses deux parents ; qu'un jugement du 17 juin 2010 a fixé la résidence de l'enfant chez sa mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père ; qu'un jugement du 29