CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e0cd58014677421385
11 janvier 2001
distincte ; que la procédure collective, dont a fait l'objet la société dont Jean-Claude Z... était le gérant, n'a pas pour origine que cette seule assignation puisque le 19 mai 1992, la S.A Librairie Hachette
soc
6079b0a59ba5988459c4f456
21 mars 1978
DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LE SYNDICAT CFDT DE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA SOCIETE DE LA LIBRAIRIE HACHETTE
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632092
22 avril 1992
Hachemi X... et Saad Y... ont acquis le 12 avril 1978, chacun pour moitié, un hôtel-café-restaurant sis à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et que les bénéfices tirés de ce fonds de commerce, établis au nom
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201752
10 novembre 2011
tierce personne, AUX MOTIFS QUE bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné au greffe social de la Cour dûment émargé en date du 27 juin 2008 Hachemi
61372347cd58014677407b36
23 juin 1999
Hachemi X..., délégué syndical CFDT, domicilié à l'établissement FNAC, sis ..., 7 / du Syndicat du commerce parisien CFDT (SYCOPA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,
6137227bcd580146773fd8a7
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hachette édition, dont le siège social est ... (16e), en cassation
civ1
61372392cd5801467740b858
17 octobre 2000
pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Hachette
61372331cd58014677406a8f
21 janvier 1999
Rodolphe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de la société Le Livre de Paris Hachette, société en nom collectif, dont
6137229acd580146773ff043
12 octobre 1995
(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société Hachette, société anonyme dont le siège est ...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159703
10 août 2005
Hachimi X, demeurant ... ; M.
comm
613722ebcd58014677403358
6 mai 1997
Roland X..., demeurant 12, Cité de la Mairie, 95350 Saint-Brice, ès qualités de représentant des salariés de la société Gauthier Languereau, 4°/ la société Matra Hachette, dont le siège est ...,
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe2
20 novembre 2003
Nä 02/07279 AFFAIRE : HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES C/ Michel X... Appel d'un jugement rendu le 28 Octobre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE (1ère ch.
6253c851bd3db21cbdd84e44
23 septembre 1999
FAITS ET PROCEDURE La société d'ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA PRESSE PERIODIQUE (ci-après désignée S.E.D.P.P.) aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société EDI 7, nouvellement dénommée HACHETTE
6079b0b09ba5988459c4f68d
27 octobre 1978
L'ARTICLE L. 781-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, DANS LA PERSPECTIVE DE LA SUPPRESSION PAR LA SNCF DE LA BIBLIOTHEQUE QUE GERAIT POUR SON COMPTE, A LA GARE DE VICHY, DAME X..., LA SOCIETE LIBRAIRIE HACHETTE
6079b0b59ba5988459c4f884
29 mai 1979
QUI LA GERAIT, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON RECOURS CONTRE LE REFUS DE LA SOCIETE HACHETTE DE L'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES
6079b11e9ba5988459c51349
11 mai 1988
Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Librairie Hachette exploite une bibliothèque à l'hôpital Lariboisière, en vertu d'une convention conclue le 1er juillet 1971 avec l'administration
Pôle 5 - Chambre 5
6a167edacdc6046d4711031f
21 mai 2026
HACHETTE LIVRE agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
6253c994bd3db21cbdd88b23
17 octobre 2006
HACHETTE FILIPACCHI PHOTOS, venant aux droits de la société HACHETTE PHOTOS "GAMMA G WORLD STILLS", venant elle-même aux droits de la S.A.
61372328cd58014677406275
10 novembre 1998
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Hachette livre, société anonyme dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10339
9 avril 2025
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Hachette
Page 10 sur 67