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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183940

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

date du 21 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 20 février 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Hayette

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f29b8

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Hanne, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f491d

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f0298

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0cec

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Hanne, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f43

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Hanne, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6067

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb837

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba1b

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97ff

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9248

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa4e0

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa658

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faacf

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f5857

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f5899

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59f9

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Leblanc, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur Bruno X

6253ccedbd3db21cbdd91b87

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Marie-Paule X...épouse Yc/Association LE MELODY

6253cceebd3db21cbdd91bb8

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Etablissement Public POLE EMPLOIc/Monsieur Cédric X

6253cd08bd3db21cbdd92130

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Le présent arrêt a été signé par Henriette Filhouse, Présidente, et par Sylvie Hayet, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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Radiations

MASSABE MEWOUO, Hanette, Ada

SIREN 753647148Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

13/02/2025

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Dépôts des comptes

HANET- ARTBAT

SIREN 504642216Greffe du Tribunal de Commerce de reims

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HANET- ARTBAT

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SCI HANETI

SIREN 984162420Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

13/02/2024

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Dépôts des comptes

HANET- ARTBAT

SIREN 504642216Greffe du Tribunal de Commerce de reims

23/01/2024

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