CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

mille quatre, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonction de Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... représentée par la SCP Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e8

Appel

9 novembre 2004

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b6d

Appel

16 octobre 2006

BOULANGERIE PATISSERIE DE LA FONTAINE agissant poursuites et diligences de son gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siègedont le siège social est ... représentée par la SCP HENRI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc4e

Appel

3 avril 2008

né en 1940 à Douar Khababa commune de Sidi Ali MAROC de nationalité marocaine retraité demeurant ... 82300 CAUSSADE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me CANIVET, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13d

Appel

17 avril 2008

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric ROY, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b667

Appel

9 novembre 2005

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TAILHADES J.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d375

Appel

9 novembre 2004

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ccf

Appel

26 novembre 2007

née le 23 Novembre 1945 à SEMPESSERRE (32700) de nationalité française, retraitée Demeurant ensemble... 31600 SAUBENS représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP MOULETTE-SAINT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a5

Appel

12 mai 2004

SCP DELMOULY - GAUTHIER - THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 19 Novembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Jean Jacques X... représenté par Me Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87987

Appel

16 novembre 2005

LOGIS 47, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 12 rue Diderot 47031 AGEN CEDEX représentée par la SCP Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc6

Appel

30 novembre 2005

MONTPELLIER (34) Demeurant ...47240 CASTELCULIER (bénéfice d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/ 002804 du 09/ 07/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par la SCP Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ceb

Appel

3 mai 2006

X..., représentée par son gérant Monsieur Daniel X... né le 24 août 1960 à MEKNES (Maroc) domicilié audit siège social Dont le siège social est ... 32260 DURBAN représentée par la SCP Henri TANDONNET,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8d

Appel

22 mars 2007

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS SUD, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8928d

Appel

12 septembre 2007

né le 13 Juin 1938 à SAINTE LIVRADE SUR LOT (47) de nationalité française, profession retraité Demeurant Rue Brossard 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c6

Appel

10 octobre 2007

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée

Source officielle

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb83

Appel

10 octobre 2007

représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été

Source officielle

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc17

Appel

27 mars 2008

née le 01 Janvier 1935 à BIVES (32380) de nationalité française retraitée demeurant... 32500 FLEURANCE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Louis SAINT YGNAN, avocat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcb4

Appel

6 février 2008

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 230 rue Hautesserre 46009 CAHORS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13b

Appel

17 avril 2008

avocats HOPITAL LOCAL DE LOMBEZ représenté par son Directeur actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège sis Chemin des Religieuses 32220 LOMBEZ représentée par la SCP HENRI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c153

Appel

26 juin 2008

née le 25 Décembre 1977 à PEZENAS (34120) de nationalité française sans emploi demeurant ... 47800 MIRAMONT DE GUYENNE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Catherine JOFFROY

Source officielle

Page 10 sur 27

← Précédent Suivant →