Codes de loi français

Article 2

Elles s'appliquent aux contrats de service public ferroviaire de transport de voyageurs pour lesquels le lancement de l'attribution directe ou de la mise en concurrence au sens du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre

Article 1

Si l'organisme envisage de lancer un appel dont les objectifs ne sont pas prévus dans la déclaration, il effectue au préalable une déclaration complémentaire. III.

Article 3

. - elle lance des appels à projets pour susciter des programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ; V. - La mission " Valorisation et diffusion " intervient en appui et en expertise auprès de la mission

Article 228-5.19

Les ajutages des lances doivent avoir des diamètres normalisés de 12 mm, 16 mm et 19 mm ou des diamètres aussi proches que possible de ces valeurs. L'autorité compétente peut à sa discrétion autoriser des ajutages de diamètre supérieur. 5.2.

LEGIARTI000034033399

Conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise des expérimentations Le cahier des charges mentionné à l'article 1 précise les conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise de l'expérimentation.

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

accomplis à bord d'aéronefs dans l'exercice des fonctions de leur spécialité militaire par les personnels navigants des armées ; b) Vols à bord d'aéronefs suivis d'une descente en parachute et les descentes elles-mêmes, les vols en planeur, les lancements

LEGIARTI000041944152

(rayez la mention inutile) Références N° de l'essai Date / périodede l'essai Du {JJ-MM-AAAA} au {JJ-MM-AAAA} Degré d'autonomie / mode de commande de l'engin Lieu de lancement de l'essai / port d'attache Zone d'essai désignée Les

Article 230-3.01

Si le démarrage du moteur de propulsion est possible depuis la timonerie, il doit être installé un dispositif permettant d'interdire le lancement en cas d'intervention dans le compartiment moteur. 4.

Article R340-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 15

bénéficiaire devra rembourser si l'opération projetée n'a pas reçu un début d'exécution dans un délai de trois ans, sauf dans le cas où l'étude a révélé des difficultés de réalisation, liées à la nature des sols, non prévisibles au moment de son lancement

Article L2121-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 08

transport ne publient pas ces informations, ce délai court à compter de l'information par tout moyen conférant date certaine de l'autorité organisatrice faite au cédant de son intention d'attribuer directement le contrat à un nouvel opérateur, de lancer

LEGIARTI000036943734

Conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise des expérimentations Le cahier des charges mentionné à l'article 1er précise les conditions de lancement, de déroulement, d'arrêt et de reprise de l'expérimentation.

Article Annexe Ia

La conformité de la configuration des éléments de l'aéronef à celle décrite sur le bon de lancement est vérifiée (applicabilité, effectivité). Les éventuelles non-conformités sont signalées. R3.3.

Article 226-4.07

Lorsque les pompes d'incendie principales motorisées débitent la quantité d'eau prescrite au paragraphe 4 par le collecteur, les manches et les ajutages de lance, la pression à chaque bouche d'incendie ne doit pas être inférieure à 0,20 N/mm². 7.

Article 2

réceptions par type ou à titre isolé, des deux vérifications respectivement pratique et théorique définies ci-après : Lors de la vérification pratique, la vitesse moyenne est mesurée sur une base plane rectiligne, parcourue dans les deux sens avec départ lancé

Article 82

Lorsque le conseil fait usage de ce pouvoir au cours de la période de prorogation découlant de l'application du premier alinéa, cette prorogation est maintenue au bénéfice de l'éditeur jusqu'à l'issue de l'appel à candidatures lancé pour l'usage des fréquences

Article 229-II-1.34

En outre, les groupes générateurs doivent être tels qu'en cas de panne d'un groupe générateur quelconque ou de sa machine d'entraînement, le(s) groupe(s) restant(s) puisse(nt) assurer l'alimentation des services électriques nécessaires au lancement de

Article 5

minutes ; coefficient 1) ; 4° Des épreuves physiques : a) Une épreuve de course à pied ; b) Une autre épreuve physique choisie par le candidat au moment de son inscription au concours parmi les disciplines suivantes : saut en hauteur, saut en longueur, lancer

Article Annexe

Vitesse 22 26 Motos Motos 36 42 Motos endurance 42 42 Side-cars 22 26 VÉHICULES HISTORIQUES TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, départ arrêté (valeurs départ lancé

Article R521-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 83

Lorsque l'autorité administrative envisage de lancer la procédure unique d'appel public à la concurrence mentionnée à l'article L. 521-20, elle indique, dans l'avis de concession prévu à l'article 14 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux

Article 6

Lors du lancement d'une opération d'ingénierie financière ou de son abondement, les contributions versées par un programme opérationnel à des instruments d'ingénierie financière, de garanties, de prêts, de capital risque, d'avances remboursables, ou de