rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUERTON Hervé

Hervé, - Z... François, - A... Jean-Jacques, - B...

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des consorts Q... , de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du préfet des Landes, et l'avis de M.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des consorts W... et du groupement Forestier du Born, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat du préfet des Landes, et l'avis de M.

Hervé X..., demeurant Les Disses Maleville, Lanue Jouls (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Jacqueline

Il est donné acte à la société Bleu Azur services du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hervé SA, la société [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Hervé

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de faux ; "aux motifs, propres, que, le 5 juillet 1999, Danièle Y..., divorcée Z..., déposait plainte à l'encontre d'Hervé

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1995, qui a déclaré irrecevable son appel contre un jugement du tribunal correctionnel de NIMES du

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1998, qui, pour exhibitions sexuelles, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Z..., tandis que A... a dès le début de l'enquête reconnu la réalité de l'échange de coups entre son frère et Hervé Z... ; que contrairement à ce qui est soutenu, les déclarations de ce témoin ne sont

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exploitation non conforme d'une installation

Hervé-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 28 février 2000, qui, pour faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé thermique, dont le siège est ..., en cassation d'un

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

X..., Hervé Z..., A...

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

cette circonstance que ces faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné la mort ; "aux motifs que, "à l'issue de l'information, les charges recueillies à l'encontre d'Hervé

trois enfants, Hervé, Marie-France, épouse Y... et François ; que ces deux derniers (les consorts X...) ont assigné leur frère, Hervé pour qu'il rapporte à la succession de ses parents la somme de un

Hervé, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gérard Y

Z... par chèque la somme totale de 250 000 francs, à la suite de la remise par Jacques-Hervé Z... de deux sommes de 30 000 francs et de 207 200 francs, soit un total de 237 200 francs (arrêt page 5 in