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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51045

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [W] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51185

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50675

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Hill, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [X] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50676

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Hill, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [L] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50674

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Hill, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [H] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51092

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Hill, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [K] [V] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50239

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hill, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200210_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

F et Mme E à réaliser une maison d'habitation avec piscine sur la parcelle n° V 1566 (lot n° 485 du lotissement " Pamatai Hills ") située sur le territoire de la commune de Faa'a ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00663

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [G] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00662

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01021

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01019

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01023

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01025

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01024

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01022

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01020

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Hill, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00913

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00921

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [E] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01256

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Hill, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [G] [K], et les conclusions de M.

Source officielle

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