CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GFA Caraïbes du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre le syndicat de copropriété Spring Hills

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Paris Hill Developement, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sir Rowland Hill, société à responsabilité

______________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte Carlo Hill

les parties civiles constituées de toutes leurs demandes ; " aux motifs que sur le faux et usage de faux, les explications de C., corroborées par celles des associés de la société Nauticlub Forest Hill

social est ..., Site du Sauvay, à Albertville (Savoie), en cassation de l'arrêt n° 6/90 rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit de la société Sir Rowland Hill

social est à Albertville (Savoie), ..., Site du Sauvay, en cassation d'un arrêt (n 7/90) rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société Sir Rowland Hill

devenue société NBD (la société NBD), donnés à bail par la société Investipierre 4, et s'est propagé à l'étage provoquant l'effondrement de courts de tennis exploités par la société Tennis club Forest Hill

Hilde épouse F...

[W] [O], domicilié [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Carlton Hills, défendeurs à la cassation.

ayant de ce fait des connaissances dans le milieu des anciens pilotes militaires et Antoine X..., auteur-compositeur désoeuvré; que, selon les précisions données par l'un des pilotes contactés, Raymond Hill

"jalonnait" dans des soirées "en saluant de sonores Heil Hitler", alors que l'article énonçait seulement : "Il n'y a pourtant pas si longtemps Y... flirtait de très près avec l'extrême droite la plus dure

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation du véhicule Toyota, type Hilux, immatriculé [Immatriculation 1] de M.

d'exécution de travail dissimulé pour ce qui concerne Mme [S], l'a condamnée à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation des marchandises de fraude et du véhicule Toyota Hilux

[Z] [C] a procédé à la vente sur adjudication judiciaire des lots restés propriété de la SARL CARLTON HILLS.

Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la Société auxiliaire d'entreprise (SAE), dont le siège est ..., 4°/ de la société Setebra, dont le siège est ..., 5°/ de la société Tennis club forest hill,

établissements hôteliers exploités à l'étranger, chaque affectation donnant lieu à la rédaction d'un avenant ; qu'en dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur général à l'hôtel Méridien à Beverly Hills

pourvoi n° E 19-20.642 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Monte Carlo Hill

en rez-de-chaussée d'un immeuble ; que l'incendie s'est propagé à l'étage et a atteint la dalle supérieure, provoquant l'effondrement de trois courts de tennis exploités par la société Tennis Forest Hill

usage d'un terme induisant à rapprocher André Z... de Joseph X..., chef du parti nazi en 1926 et chef de la propagande puis ministre de l'Information et de la Propagande en 1933 désigné par testament d'Hitler