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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE CIVIL section 1
67ec54e2dd062d9f810e9020
1 avril 2025
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD C/ Monsieur [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par application des articles
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
67eecdf3b848dd6814c5d4ed
3 avril 2025
3 avril 2025
française, inscrite au RCS de [Localité 17] METROPOLE sous le numéro 843 407 214, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Maître Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60360ac126cfde6f73021c00
6 janvier 2016
6 janvier 2016
barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45, avocat plaidant INTIMÉE SAS KREMLIN DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
avocat au barreau de PARIS (toque : L0064) Monsieur [X] [C] [S] [D] et Madame [N] [D] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616323173dbed56e5e2c2f78
13 octobre 2011
13 octobre 2011
ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Patrick LEROYER GRAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 08, plaidant pour la SELAFA HUBERT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
20 juin 2012
rendu (e) le 23 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00396 Copies exécutoires délivrées à : Me Ibrahima BOYE Me Bertrand
Source officiellePOLE CIVIL section 5
678198506d34da2cbdce0169
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [L] épouse [E], née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Bertrand GASSE de la SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2ea
18 septembre 2015
18 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Christine BERTRAND, Présidente Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f3
23 janvier 2015
23 janvier 2015
barreau de PARIS, toque : C160 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f5540
9 janvier 2015
9 janvier 2015
Localité 6] Assignée et défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3d
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Jugement rendu (e) le 29 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00088 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2da
12 juin 2008
12 juin 2008
CHOPIN, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ce
19 juin 2008
19 juin 2008
Civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Hubert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Hubert DDD..., domicilié [...] , 263°/ M. Thierry RRRRRRRR..., domicilié [...] , 264°/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64af98f5049d5c05db173191
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Judiciaire de MEAUX - RG n° 18/02185 APPELANT Monsieur [D] [K] exerçant à titre personnel sous l'enseigne ARMONIE DES COULEURS [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représenté par Me Charles-Hubert
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
69ceb486cdc6046d47e5b136
2 avril 2026
2 avril 2026
française, inscrite au RCS de [Localité 6] METROPOLE sous le numéro 843 407 214, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Maître Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc82
21 avril 2008
21 avril 2008
INTIMÉ Monsieur Paul Pierre Y... ... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me HERMANTIN de la SCP HERMANTIN-KACY-BAMBUCK 98 (avocat au barreau de la GUADELOUPE).
Source officiellecomm
613722bccd58014677400cbd
11 juin 1996
11 juin 1996
Hubert, Didier B..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3°/ M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cbacdc6046d4702aa81
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [X], assisté lors des débats de Emy BERTRANK
Source officiellePage 10 sur 17