Hubert et Bertrand Z..., M. et Mme A...

Thibaut E..., Hubert E... et Bertrand E... ; Que ce désistement intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

adressée à M. le procureur de la République de Pau en date du 4 février 1992, la société civile professionnelle Wargny-Guilbert et associés, notaires à Rueil-Malmaison, représentée par son gérant Me Hubert

Hubert, - de Z... A... Roland, - B... Philippe, - C...

Bertrand X... ont demandé que ces résolutions soient annulées ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Frédérique X... et M.

Hubert X..., demeurant route de la Chapelle à Y... Bertrand (Guadeloupe), 28) la société Entreprise de travaux publics Hubert X..., dont le siège est route de la Chapelle à Y...

Bertrand Z... 43, M. Hubert E... 38 et M. Bernard Z... 37 doivent être proclamés élus à l'issue du premier tour ; qu'en revanche, l'élection de M. René C... qui obtient 35 voix et celle de M.

DÉFENDERESSE À LA SAISINE SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Charles-Hubert

Bertrand, légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés

19 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01338 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLYK Société ADOMA C/ [Y], [U], [W] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Bertrand

Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1571 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand

P] [S] [W] né le 15 Février 1997 à [Localité 1] - BRESIL de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

[N] [R] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 2] -GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Hubert Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Bertrand X..., - les conclusions de M.

] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retene au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

[Y] [Z] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau

né le 11 Octobre 2001 à [Localité 1] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

[L] [J] né le 20 Octobre 1997 à [Localité 4] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI