. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2025 Rejet non spécialement motivé M.

(Mayenne), prise en la personne de son Président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1990 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Antoinette Z..., demeurant à Saint-Egrève (Isère),

Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Corbel, Salomon, Depelley, M.

Felix, demeurant ..., 2 / M. Lionel X... Félix, demeurant ..., 3 / de M. Bruno X... Félix, demeurant ..., 4 / de A... Muriel X...

Hugues X..., demeurant ..., 33650 La Brède, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section B), au profit : 1 / de M.

la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE La société ALBINGIA, SAS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309, dont le siège social est sis 109/111 rue Victor Hugo

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1555 F-D Pourvoi n° Q 15-16.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1556 F-D Pourvoi n° S 15-16.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Reygner, conseiller, M.

Date naissance 4] 1941 à [Localité 25], demeurant [Adresse 3] - ALLEMAGNE représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Hugues

[C] [N] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX

. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre civile), au profit de Monsieur Bernard Y..., demeurant à La Guerche-sur-L'Aubois (Cher), la Chapelle Hugon

Hugues X..., demeurant précédemment au "Moulin Ville Volette", 22120 Yffiniac et actuellement à "La Favrière", 72250 Nueil, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

Par déclaration adressée au greffe par voie électronique le 16 décembre 2011 la société RÉSEAU FERRÉE DE FRANCE a relevé appel de cette décision.

Hugues X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2016, qui, pour infraction à la police de l'eau, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé