Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 27 mars 1997 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6°, 593 du Code de procédure pénale

, et par Sophie PENEAUD, greffière, auquel la minute a été remise par la magistrate signataire

" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-7, 227-5, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 222-18 du Code pénal

société CGA affacturage, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2016, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Mme Isabelle

Isabelle, épouse Z..., - LA SOCIETE VIBERD, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2003, qui , pour organisation de loteries prohibées et

DBZC-W-B7I-DX5L N° de minute : 25/01329 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [T] [B] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Claire PENARD

domiciliée [...]                            , 2°/ Mme Hélène B... , domiciliée [...]                    , 3°/ Mme Brigitte D... , épouse Z..., domiciliée [...]                        , 4°/ Mme Isabelle

Marie-Thérèse, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM du 10 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard Z... et Isabelle Z

VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01202 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNÉ, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LISIEUX

, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe non bis in idem ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Christophe

l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-17, alinéa 2, 222-44, 222-45, 131-21, 131-26, 131-27 du Code pénal

, et par Sophie PENEAUD, greffière, auquel la minute a été remise par la magistrate signataire

moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Z... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 251 et 593 du Code de procédure pénale

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre de Yamina Y