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puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle

Rétention admin étrangers

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T. Judiciaire

11 janvier 2026

Source officielle

Rétention admin étrangers

698385aecdc6046d47e8e390

T. Judiciaire

5 janvier 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9788

T. Judiciaire

6 janvier 2025

l’assister, en ses moyens de défense, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, est présent après avoir pu s'entretenir librement avec le comparant ; - Me ZERAD

Source officielle

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9798

T. Judiciaire

7 janvier 2025

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : ou- Me Patrick HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ZERAD

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

21 janvier 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b9cdc6046d4737b453

Appel

21 janvier 2026

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5bccdc6046d4737b4aa

Appel

21 janvier 2026

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97214

Appel

4 juillet 2024

de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

JLD

68682ac54965b5d9df31d59d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6780b935b10ab0632f704a38

Appel

9 janvier 2025

Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 représenté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

23 janvier 2025

assisté de Me Nolwenn Le Sayec, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 6] représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe29097fd849ae8abf4

Appel

23 janvier 2025

(interprète en arabe), au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

J.L.D.

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T. Judiciaire

11 janvier 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f1bc4cf860008dff5a6

Appel

24 janvier 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016999

Appel

22 octobre 2025

tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 4] assisté de Me Hugo Cadena-Velasquez, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169b5

Appel

22 octobre 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Zerad

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65f2cdc6046d47cab4e4

Appel

28 mai 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6611cdc6046d47cab773

Appel

28 mai 2026

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Solène Gauthier, avocat au barreau de Paris substituée par Me Romane Coloucci, avocat INTIMÉ : [J] DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d18cdc6046d4738398d

Appel

4 juin 2026

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

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