Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour perception anticipée de fonds par constructeur de maisons individuelles

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2003), qu'à la suite d'un vol de pneus de marque Dunlop, dans les locaux de la société de Transports Jacot

par: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 17 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre Jacky

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 juillet 1992), que M. et Mme X... se sont portés cautions de la société "Les Hauts de Jacou

d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Jacky

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marie-Louise X... épouse A... des fins de la poursuite, et rejeté la demande de la commune de Rosny sur Seine ; "aux motifs que dans le ménage A..., Jacky

Jacky A..., avec lequel elle demeure à "La Brosse" à Marcilly-en-Gault, (Loire-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme

attaqué a accueilli la constitution de partie civile de plusieurs copropriétés et leur a alloué des indemnités ; "aux motifs que, le premier juge a écarté la constitution de partie civile de la Sarl Jacky

C / CRCAM CENTRE EST COUR D' APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 MAI 2006 APPELANT : Monsieur Jacky X... ... ...

épouse et mère, Mme I G, représentés par Me Coubris, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer le lien de causalité entre la maladie de Creustfelt-Jacob

Jacky, - Y... René, - Y...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel interjeté par Patrick Y... des disposition civiles du jugement du 21 janvier 1999 et l'a, de ce chef, infirmé, déboutant Jack

Jack, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1990, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge

d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes résultant de la réintégration dans ses résultats d'une provision constituée à la clôture de l'exercice 1994 afin de faire face au paiement du jackpot

que cette enquête mettait en cause notamment le croupier Stéphane Z... ainsi que le sous-chef de partie Frédérick C... chargé de la surveillance du bon déroulement des opérations à une table de black-jack

avec sursis et 50 000 euros d'amende, Jean-Claude D... et Jacky F..., pour faux et usage, corruption et recel, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, Santé Z...

Jacob, - X...

Société LE CREDIT LYONNAIS EPARGNE ENTREPRISE 168, r ue de Rivoli 75001 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour assistée de Me BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Jacky

Jacky Y... la réalisation de travaux sur des immeubles lui appartenant ; que M.

LUMIÈRES STUDIO - ON SWITCH [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [O] Au cabinet JACOB AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] représentées par Me Julie JACOB, avocat au barreau de PARIS - #B1001 DEFENDERESSE