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1 115 résultats pour « Jacques BERTRAND »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494635

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Jacques B, demeurant au ..., Mme Michèle C, demeurant au ..., M. Hubert D, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ca9510a2e90cf24ee

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL COLBERT, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62c6

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Jacques Y..., demeurant ... à Saintes (Charente-maritime), 3°/ de Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant Haldorpstraat I 1630 Linkebek (Belgique), 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026b8

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Jacques A..., demeurant ..., 7°/ de Mme C..., demeurant ..., 8°/ de Mme Philippon F..., demeurant 33840 Captieux, 9°/ de Mme G..., demeurant 11 108 Hillwood, Hunstville, 35805 Alabama, défendeurs

Source officielle
TJ

Gracieux

696585c3cdc6046d471446d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

rendu compte au délibéré collégial, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses Madame BERTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857a2

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Jacques né le 16 août 1948 à LAON (02), fils de Guy et de BREUIL Lina, de nationalité française, déj condamné, séparé, président du conseil d'administration, demeurant 9, rue Bertrand de Mun - 51100 REIMS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737290

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que dans la soirée du samedi 15 mars 2008, veille du second tour des élections municipales qui se sont déroulées

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b3e

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Jacques Z..., 2 / Mme Huguette B..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d4e

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Jean-Jacques X..., 2 / Mme Magali X..., demeurant ensemble 2, Passage des Canuts, 70400 Héricourt, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c5c

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Jacques Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f3ebd728244385673e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

n°775 652 126 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 5] et actuellement [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Gilles BERTRAND

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487068

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490409.20240610

Admin. suprême

10 juin 2024

10 juin 2024

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c33

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Jacques Y..., demeurant 57 East, 75th street, New-York (USA), ou C% FGTO ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 /

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223046

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d126d1e4f05d4f67b79

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

DISTRI TEAM [Adresse 10] [Localité 4] Maître Jacques MOYRAND, ès qualité de liquidateur judiciaire de DISTRI TEAM SAS [Adresse 2] [Localité 8].

Source officielle
CC

civ1

61372359cd58014677408a12

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Bertrand X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68ef2c26796eb4b74856298b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand BOACHON, avocat au barreau d'ANNECY S.A.R.L.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088935

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jacques E..., ; Mme Nicole F..., ; Mme Annick G..., ; M. Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M. Alain J..., ; M. Denis K..., ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jacques Mickaël AE, demeurant ..., M. André Yves AF, demeurant ..., M. Xavier AG, demeurant ..., M. Michel AH, demeurant ..., M. Luc AI, demeurant ..., M. Patrick AJ, demeurant ..., M.

Source officielle

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